Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Dernier vote : 28 mars 20131 scrutinLoi n°2013-642
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Dernier vote : 27 mars 20133 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Dernier vote : 22 mars 20131 scrutinLoi n°2013-672
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Dernier vote : 18 mars 20131 scrutin1 amendementLoi n°2013-498
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Dernier vote : 28 février 20131 scrutin7 amendementsLoi n°2014-172
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
Dernier vote : 28 février 20131 scrutinLoi n°2013-1116
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Dernier vote : 27 février 20131 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Dernier vote : 14 février 20134 scrutinsLoi n°2013-312
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant création du contrat de génération
Dernier vote : 12 février 20134 scrutinsLoi n°2013-185
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Dernier vote : 31 janvier 20131 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
Dernier vote : 30 janvier 20132 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Dernier vote : 19 décembre 20122 scrutinsLoi n°2012-1559
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2012
Dernier vote : 19 décembre 20128 scrutinsLoi n°2012-1510
SénatPromulguéProjet de loi
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Dernier vote : 19 décembre 20123 scrutinsLoi n°2012-1558
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Dernier vote : 18 décembre 20124 scrutinsLoi n°2013-61
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2013
Dernier vote : 18 décembre 201213 scrutinsLoi n°2012-1509
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Dernier vote : 11 décembre 20121 scrutinLoi n°2012-1557
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Dernier vote : 10 décembre 20121 scrutinLoi n°2012-1432
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Dernier vote : 4 décembre 20122 scrutinsLoi n°2013-715
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013
Dernier vote : 29 novembre 201221 scrutinsLoi n°2012-1404