Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProjet de loi
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Dernier vote : 18 décembre 20123 scrutinsLoi n°2012-1558
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Dernier vote : 17 décembre 20124 scrutinsLoi n°2013-61
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2013
Dernier vote : 17 décembre 201213 scrutinsLoi n°2012-1509
SénatPromulguéProposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Dernier vote : 10 décembre 20121 scrutinLoi n°2012-1557
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Dernier vote : 9 décembre 20121 scrutinLoi n°2012-1432
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Dernier vote : 3 décembre 20122 scrutinsLoi n°2013-715
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013
Dernier vote : 28 novembre 201221 scrutinsLoi n°2012-1404
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Dernier vote : 21 novembre 20123 scrutinsLoi n°2012-1403
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi relative aux écoles de production
Dernier vote : 20 novembre 20121 scrutin
SénatCaducProposition de loi
Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Dernier vote : 7 novembre 20125 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Dernier vote : 24 octobre 20122 scrutinsLoi n°2013-108
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
Dernier vote : 24 octobre 20123 scrutins2 amendements
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Dernier vote : 22 octobre 20121 scrutin
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare
Dernier vote : 14 octobre 20121 scrutin
SénatPromulguéConvention internationale
Convention internationale autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Dernier vote : 10 octobre 20121 scrutinLoi n°2012-1171
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
Dernier vote : 8 octobre 20121 scrutinLoi n°2012-1442
SénatEn coursProjet de loi
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Dernier vote : 8 octobre 20126 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2012
Dernier vote : 30 juillet 201213 scrutinsLoi n°2012-958
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Dernier vote : 16 juillet 20121 scrutinLoi n°2012-926
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
Dernier vote : 29 février 20121 scrutinLoi n°2012-346