Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ou "minimum vieillesse") avec des revenus professionnels, sans réduction du montant de l’allocation. L’objectif affiché est d’encourager le maintien ou le retour à l’emploi des seniors en évitant une perte de revenus pour les retraités aux revenus très modestes. Le Sénat a adopté ce texte le 31 janvier 2013, ce qui marque une étape clé dans son examen parlementaire. Cette mesure s’inscrit dans une logique d’incitation à l’activité professionnelle des personnes âgées, tout en garantissant un filet de sécurité financière. Aucune autre décision ou vote n’est mentionné dans les données fournies concernant la suite de la procédure. Le groupe Les Républicains [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 130 voix pour et aucune abstention. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a également voté en bloc pour, avec 31 voix pour. À l’inverse, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s’est opposé à la proposition, avec 20 voix contre. Les groupes Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] ont majoritairement choisi de s’abstenir, avec respectivement 125 et 15 abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] n’a enregistré que des abstentions (2 voix). Aucune divergence interne n’est signalée dans les données fournies.