Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi a créé une Banque publique d'investissement (BPI) en France, un nouvel établissement financier public destiné à soutenir les entreprises, en particulier les PME et les startups, en facilitant leur accès au crédit. Le texte a été adopté définitivement, permettant la mise en place de cette structure pour financer des projets innovants ou stratégiques. L'objectif affiché est de stimuler la croissance économique et la création d'emplois en comblant les lacunes du financement privé. Un amendement visant à supprimer cette banque a été rejeté, confirmant son adoption. Les citoyens pourraient en bénéficier indirectement si la BPI parvient à remplir ses missions de soutien aux entreprises. Le groupe UMP [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, rejetant la création de la Banque publique d'investissement. Le groupe SOC [centre gauche] a voté en faveur du projet, le considérant comme un outil de soutien à l'économie et à l'innovation. Le groupe UC [centre] a également rejeté le texte, aligné sur la position de droite. Le groupe CRC [gauche] a soutenu le projet, y voyant un moyen de renforcer le financement public des entreprises. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement voté pour, avec une abstention isolée. Le groupe LREM [centre] a approuvé le texte, marquant un soutien à la politique économique du gouvernement. Le groupe NI [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec un vote majoritairement pour. Le groupe RTLI [centre droit] a rejeté le projet, s'opposant à la création de cette banque. Le groupe GEST [gauche] a voté pour, bien que très minoritaire.
Résumé généré par IALoi n°2012-1559
Publiée au Journal officiel le 31 décembre 2012