Projet de loi portant création du contrat de génération
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En clair
Le contrat de génération est un dispositif législatif visant à concilier deux enjeux majeurs du marché du travail : l'insertion des jeunes et le maintien en emploi des seniors. Le texte adopté instaure des incitations financières pour les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans tout en maintenant un salarié âgé d'au moins 57 ans jusqu'à son départ à la retraite. Ce contrat associe ainsi transmission des savoirs et emploi durable, avec pour objectif de réduire le chômage des jeunes et de lutter contre la précarité des seniors. La loi a été définitivement adoptée par le Sénat après plusieurs lectures et une commission mixte paritaire, marquant la fin de la procédure législative. Le groupe SOC [centre gauche] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien sans réserve au contrat de génération. À l'inverse, le groupe UMP [droite] s'est opposé massivement, avec 255 voix contre et 6 abstentions, reflétant une opposition claire au dispositif. Le groupe UC [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 30 pour et 31 abstentions, indiquant une division ou une réserve sur le texte. Le groupe CRC [gauche] a voté à l'unanimité pour, tandis que le RDSE [centre] a également soutenu le texte avec une seule abstention. Le groupe NI [centre] s'est montré très divisé, avec 2 pour et 6 contre, illustrant des positions contrastées au sein de cette réunion administrative. Enfin, le groupe LREM [centre] a voté à l'unanimité pour le texte. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article, les positions étant cohérentes entre les deux niveaux.
Résumé généré par IALoi n°2013-185
Publiée au Journal officiel le 2 mars 2013
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.