Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

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RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à faciliter la construction de logements en mobilisant davantage le foncier public et en renforçant les obligations de production de logements sociaux. Il a été définitivement adopté par le Parlement après son passage à l'Assemblée nationale et au Sénat. La loi permet aux collectivités de mieux utiliser les terrains appartenant à l'État ou aux administrations pour répondre à la crise du logement. Elle impose notamment aux communes de respecter des quotas minimaux de logements sociaux, sous peine de sanctions financières. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une augmentation de l'offre de logements accessibles, notamment dans les zones tendues où la demande est forte. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est fortement opposé au texte, avec 128 votes contre et seulement 1 pour, ainsi qu'une abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a voté massivement en faveur du projet, avec 117 voix pour et aucune opposition. L'Union Centriste (UC) [centre] s'est majoritairement abstenue, avec 27 abstentions contre 1 pour et 1 contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a soutenu le texte sans réserve, avec 22 voix pour. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a également voté en faveur du projet, avec 18 pour et une abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a approuvé le texte à l'unanimité, avec 11 pour. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] s'est montré très opposé, avec 2 contre et 1 abstention. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a voté pour le texte à l'unanimité, avec 1 pour.