Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

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En clair

Ce projet de loi visait à mobiliser davantage de terrains publics pour construire des logements, en particulier sociaux, et à renforcer les obligations des collectivités en matière de production de logements abordables. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après un vote final favorable, sans modification majeure par rapport à la version initiale. Il s'inscrit dans une logique de réponse aux besoins croissants en logements, notamment dans les zones tendues, en facilitant l'accès au foncier public. Les mesures adoptées permettent aux pouvoirs publics de mieux encadrer l'utilisation des terrains appartenant à l'État ou aux collectivités pour répondre à la crise du logement. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été promulguée. Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec une unanimité de ses membres. Le groupe UMP [droite] s'est montré très opposé, avec une quasi-unanimité contre le projet de loi. Le groupe UC [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, bien qu'un de ses membres ait voté pour. Le groupe CRC [gauche] a apporté un soutien unanime au texte. Le groupe RDSE [centre] a également voté très majoritairement pour, avec une seule abstention. Les sénateurs non inscrits (NI) ont globalement rejeté le texte, avec une opposition marquée. Le groupe LREM [centre] a voté très majoritairement en faveur du projet de loi.