Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

En clair

Ce projet de loi vise à accélérer la construction de logements, notamment sociaux, en mobilisant davantage les terrains publics appartenant à l'État ou aux collectivités locales. Il renforce les obligations des communes en matière de production de logements abordables, ce qui pourrait répondre à la pénurie dans certaines zones. Cependant, certains craignent que cela limite la flexibilité des collectivités dans l'utilisation de leurs terrains. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par un accès plus facile à des logements abordables, surtout dans les territoires où la demande est forte. La mise en œuvre dépendra de l'application par les collectivités locales. Le groupe UMP [droite] s'est montré très opposé au texte, avec 1 vote pour, 128 contre et 1 abstention. Le groupe SOC [centre gauche] a voté très favorablement, avec 117 pour et aucune opposition. La CRC [gauche] a également soutenu le projet à l'unanimité, avec 22 pour et aucun contre. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement approuvé le texte, avec 18 pour, 0 contre et 1 abstention. LREM [centre] a voté en bloc pour, avec 11 pour et aucun contre. Le groupe NI [centre] est divisé, avec 3 pour, 3 contre et aucune abstention. Le groupe UC [centre] est également divisé, avec 1 pour, 1 contre et 27 abstentions. Le groupe RTLI [centre droit] s'est opposé au texte, avec 0 pour, 2 contre et 1 abstention. Enfin, le groupe GEST [gauche] a voté très favorablement, avec 1 pour et aucun contre.