Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Commissions saisies
En clair
Cette proposition de loi avait pour objectif de préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, notamment en encadrant la tarification de l'énergie et en introduisant des mesures relatives à la gestion de l'eau et au développement des éoliennes. Après plusieurs allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte a finalement été adopté définitivement et promulgué. Les débats ont porté sur des questions de sobriété énergétique, mais aussi sur des sujets comme l'équilibre entre transition écologique et acceptabilité locale des projets. Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par des ajustements dans les tarifs de l'énergie et des règles plus strictes pour les installations éoliennes ou la gestion de l'eau, bien que les détails concrets dépendent des décrets d'application. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très opposé au texte, avec 129 voix contre et une seule abstention, sans aucun vote favorable. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 117 voix pour et aucune opposition. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 28 abstentions contre seulement 1 voix pour et 1 contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté à l'unanimité pour le texte, avec 22 voix pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également soutenu le texte, avec 18 voix pour contre une seule voix contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté en bloc pour le texte, avec 11 voix pour. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] est divisé, avec 3 voix pour et 3 contre. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est opposé au texte, avec 2 voix contre et une abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté pour le texte à l'unanimité, avec 1 voix pour.
Résumé généré par IALoi n°2013-312
Publiée au Journal officiel le 15 avril 2013
Travaux d'application(1)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre