Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
Commissions saisies
En clair
Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instaurer des zones d'exclusion ou de limitation de la présence des loups sur le territoire national. Le Sénat a adopté en 2013 une proposition de loi dans ce sens, tout en rejetant un amendement qui aurait supprimé l'article central du texte. La procédure législative est donc en cours, sans que le texte n'ait encore abouti à une adoption définitive. Cette mesure s'inscrit dans un débat récurrent entre protection de la biodiversité et préservation des activités pastorales, notamment l'élevage. Les citoyens concernés, en particulier les éleveurs, pourraient voir leurs contraintes liées aux attaques de loups réduites si le texte est adopté. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très opposé à cette proposition de loi, avec 25 voix pour, 105 contre et 4 abstentions. À l'inverse, le groupe UMP [droite] y est très favorable, avec 130 voix pour et aucune contre ni abstention. Le groupe UC [centre] a également voté très favorablement, avec 27 pour, 3 contre et 1 abstention. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé massivement, avec 18 voix contre et 2 abstentions, sans aucun vote pour. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 15 pour et seulement 1 contre. Le groupe NI [centre] a également voté très favorablement, avec 3 pour et 1 contre. Enfin, le groupe LREM [centre] apparaît divisé, avec 1 voix pour et 1 contre. Aucune divergence notable n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.