Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi porte sur des mesures renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en France. Adopté définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat après une commission mixte paritaire, il a été promulgué et est entré en vigueur. Le texte vise à adapter les outils juridiques et opérationnels pour prévenir les menaces terroristes et améliorer la coordination des services de sécurité. Il introduit notamment des dispositions permettant un suivi accru des individus radicalisés et des mesures facilitant les enquêtes antiterroristes. Pour les citoyens, l'impact principal réside dans un durcissement des contrôles préventifs et une meilleure réactivité des autorités face aux risques identifiés. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également soutenu le projet, avec six sénateurs s’étant abstenus. L’UC (Union Centriste) [centre] a approuvé le texte à l’unanimité, sans réserve. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est majoritairement abstenu, avec un seul vote pour et 21 abstentions. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a très majoritairement soutenu le texte, avec une seule abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté pour, avec une abstention. La réunion administrative des sénateurs non-inscrits (NI) [centre] a également approuvé le texte, avec une abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté à l’unanimité en faveur du texte. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est entièrement abstenu. Aucune divergence majeure n’apparaît entre les groupes, si ce n’est l’abstention majoritaire du groupe CRC et celle totale du groupe GEST.