Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Ce dossier législatif porte sur une modification de la loi de bioéthique de 2011 pour autoriser, sous conditions strictes, la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale à une majorité ordinaire, puis examinée par le Sénat où elle a été définitivement adoptée. Ce texte élargit donc les possibilités de recherche médicale en France, tout en encadrant strictement ces pratiques pour éviter les dérives. Les citoyens pourraient en bénéficier indirectement via des avancées thérapeutiques futures, mais le texte ne crée pas de droits immédiats pour les patients ou les chercheurs. La loi est désormais promulguée et publiée. Le groupe SOC [centre gauche] a voté très favorablement sur l'article unique, avec 116 voix pour et aucune contre. Le groupe UMP [droite] s'est montré très opposé, avec 58 voix contre et seulement 20 pour. Le groupe UC [centre] était divisé, avec 9 voix pour, 10 contre et 5 abstentions. Le groupe CRC [gauche] a voté très favorablement à l'unanimité, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe RDSE [centre] a également voté très favorablement, avec 18 voix pour et une seule abstention. Le groupe LREM [centre] a adopté une position très favorable, avec 10 voix pour et une seule abstention. Le groupe NI [centre] était divisé, avec 2 voix pour, 2 contre et 2 abstentions. Enfin, le groupe RTLI [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 2 voix pour et une seule contre.