Projet de loi de finances pour 2013

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En clair

Le projet de loi de finances pour 2013 a été examiné par le Sénat entre le 22 novembre et le 18 décembre 2012. Plusieurs articles et amendements ont été rejetés ou adoptés lors de votes séparés, notamment l'article 6 et l'article 45, qui ont fait l'objet de positions tranchées entre les groupes politiques. La première partie du texte, concernant les grandes lignes budgétaires, a également été rejetée par les sénateurs. Ces rejets ont bloqué temporairement l'avancement du texte, qui a dû être renégocié entre les deux chambres avant d'être finalement promulgué. Pour les citoyens, ce budget a fixé les grandes orientations fiscales et de dépenses de l'État pour l'année 2013, avec des impacts sur les impôts, les services publics et les aides sociales. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a globalement soutenu le texte initial, votant en faveur de l'article 6 et s'opposant à l'article 45. Il a également adopté une motion rejetant immédiatement le projet de loi, ce qui a bloqué son examen en l'état. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé systématiquement à tous les articles et amendements soumis au vote, rejetant l'article 6, la première partie du texte, ainsi que l'article 45. Il a également voté contre la motion de rejet immédiat, mais son opposition globale au texte est claire. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a rejoint l'UMP dans son opposition à l'article 6 et à la première partie du texte, tout en s'abstenant partiellement sur l'article 45. Cette position nuancée montre une divergence interne sur certains aspects budgétaires. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté l'article 6 et s'est abstenu totalement sur l'article 45, sans voter contre ni pour. Cette abstention totale sur un article contraste avec son opposition à l'article 6. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a soutenu l'article 6 tout en s'opposant à l'article 45, montrant une position partagée selon les sujets. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté en faveur de l'article 6 et s'est opposé à l'article 45, adoptant une position modérée mais cohérente sur ces deux articles. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement rejeté l'article 6 et se sont opposés à l'article 45, sans montrer de divergence notable.