SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2013

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de finances pour 2013 a fait l'objet de nombreux débats et votes à l'Assemblée nationale et au Sénat, avant d'être définitivement adopté. Plusieurs articles et amendements ont été rejetés ou modifiés en cours de procédure, notamment l'article 6 et l'article 45, qui concernaient des questions budgétaires liées à l'Europe et à la gestion des finances publiques. Le texte a finalement été promulgué après des ajustements, mais certains points de désaccord ont persisté entre les groupes politiques. Pour les citoyens, ce budget a déterminé les priorités de dépenses et de recettes de l'État pour l'année 2013, avec des impacts sur les services publics, les impôts et les aides sociales. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est systématiquement opposé à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013, ainsi qu'à tous les articles clés soumis au vote, comme l'article 6 et l'article 45. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a au contraire voté en faveur du texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 45, montrant une nuance dans son soutien. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a rejeté le texte dans son ensemble et s'est également opposé à l'article 6 et à l'article 45. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre l'article 6, illustrant une position mitigée. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 45, révélant une divergence interne. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais contre l'article 45, comme le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre], qui a aussi adopté cette position nuancée.

Résumé généré par IA
13
Scrutins
4
Adoptés
9
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés9 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2012-1509

Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2012

18 déc. 201273Sénat

sur la motion n° I-80, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

176 169
Adopté
28 nov. 201247Sénat

sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

155 162
Rejeté
28 nov. 201248Sénat

sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

1 318
Rejeté
28 nov. 201249Sénat

sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale

155 164
Rejeté
27 nov. 201242Sénat

sur l'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

167 176
Rejeté
27 nov. 201243Sénat

sur l'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

186 126
Adopté
27 nov. 201244Sénat

sur l'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

170 161
Adopté
27 nov. 201245Sénat

sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

157 174
Rejeté
27 nov. 201246Sénat

sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

33 310
Rejeté
24 nov. 201241Sénat

sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013

158 160
Rejeté
23 nov. 201239Sénat

sur l'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

187 157
Adopté
23 nov. 201240Sénat

sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

154 190
Rejeté
22 nov. 201238Sénat

sur la motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013

169 175
Rejeté