Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Commissions saisies
En clair
Ce projet de loi a pour objet de proroger le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, une instance représentant les citoyens français résidant hors de France. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement et promulgué, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur. Cette prorogation vise à maintenir la continuité du fonctionnement de cette assemblée consultative, dont le rôle est d'émettre des avis sur les questions concernant les Français de l'étranger, comme les droits sociaux, l'éducation ou les services consulaires. Pour les citoyens concernés, cette mesure garantit la stabilité de leur représentation pendant une période prolongée. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce texte.
Résumé généré par IALoi n°2013-498
Publiée au Journal officiel le 13 juin 2013
M. Yannick JADOT, M. Guillaume GONTARD, M. Guy BENARROCHE, M. Grégory BLANC, M. Ronan DANTEC, Mme Monique de MARCO, M. Thomas DOSSUS, M. Jacques FERNIQUE, Mme Antoinette GUHL, M. Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mme Ghislaine SENÉE, Mme Anne SOUYRIS, Mme Mélanie VOGEL
Cet amendement vise à rétablir la définition des matériaux biosourcés et géosourcés dans le code de construction et de l’habitation prévue initialement par la proposition de loi. Il vise à reprendre en partie la proposition n°20 du rapport de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, publié le 5 juillet 2023, de Guillaume Gontard et avec pour présidente Dominique Estrosi Sassone, pour soutenir le développement de la filière des matériaux biosourcés. Ces matières premières présentent de très nombreuses qualités, du stockage du carbone durant toute la durée de vie du bâtiment dans lequel elles sont incorporées, au confort d’été. La filière française de matériaux d’isolation s’appuie sur la production de produits d’isolation géo et biosourcés, fabriqués en circuit court à partir de matières premières locales, renouvelables, notamment issues de l’agriculture comme la paille et le chanvre. Une définition consacrée dans la loi permettra de soutenir le développement de cette filière vertueuse et adaptée qui proposent des solutions alternatives respectueuses du bâti ancien.