Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi porte sur la prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, une institution représentant les citoyens français résidant hors de France. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 18 mars 2013, ce qui signifie qu'il a été promulgué et publié sans nécessiter d'autres étapes législatives. Pour les citoyens concernés, cette prorogation garantit la continuité de la représentation des Français de l'étranger dans les instances décisionnelles, sans modification de leurs droits ou obligations. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.