Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
En clair
Ce projet de loi porte sur la réforme de la formation professionnelle, de l'emploi et de la démocratie sociale, avec des mesures phares comme le compte personnel de formation (CPF). Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, intégrant notamment des ajustements pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et européens dans les parcours de formation. Certains amendements ont été rejetés, comme ceux visant à renforcer davantage les critères écologiques dans les certifications professionnelles. Les citoyens pourraient bénéficier d'un accès facilité à la formation et d'une meilleure adaptation aux besoins du marché du travail, sous réserve des décrets d'application qui préciseront les modalités concrètes. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour son adoption tant sur l'ensemble du projet que sur l'article 1er. Le groupe UC [centre] et le groupe RDSE [centre] ont également soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en faveur. Le groupe LREM [centre] a adopté une position identique, très favorable, sans opposition ni abstention. À l'inverse, le groupe UMP [droite] s'est opposé massivement au projet, avec seulement 2 votes pour sur 249. Le groupe CRC [gauche] a affiché une position nuancée : très favorable sur l'ensemble du texte, mais très opposé à l'article 1er, où il a voté contre à 20 reprises. Le groupe NI [centre] apparaît divisé, avec un nombre égal de votes pour et contre. Aucun groupe traditionnellement de gauche radicale ou d'extrême droite n'apparaît dans les données fournies.
Résumé généré par IALoi n°2014-288
Publiée au Journal officiel le 5 mars 2014