SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

En clair

Ce projet de loi porte sur la réforme de la formation professionnelle, de l'emploi et de la démocratie sociale, avec des mesures phares comme le compte personnel de formation (CPF). Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, intégrant notamment des ajustements pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et européens dans les parcours de formation. Certains amendements ont été rejetés, comme ceux visant à renforcer davantage les critères écologiques dans les certifications professionnelles. Les citoyens pourraient bénéficier d'un accès facilité à la formation et d'une meilleure adaptation aux besoins du marché du travail, sous réserve des décrets d'application qui préciseront les modalités concrètes. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour son adoption tant sur l'ensemble du projet que sur l'article 1er. Le groupe UC [centre] et le groupe RDSE [centre] ont également soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en faveur. Le groupe LREM [centre] a adopté une position identique, très favorable, sans opposition ni abstention. À l'inverse, le groupe UMP [droite] s'est opposé massivement au projet, avec seulement 2 votes pour sur 249. Le groupe CRC [gauche] a affiché une position nuancée : très favorable sur l'ensemble du texte, mais très opposé à l'article 1er, où il a voté contre à 20 reprises. Le groupe NI [centre] apparaît divisé, avec un nombre égal de votes pour et contre. Aucun groupe traditionnellement de gauche radicale ou d'extrême droite n'apparaît dans les données fournies.

Résumé généré par IA
9
Scrutins
7
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés2 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-288

Publiée au Journal officiel le 5 mars 2014

26 févr. 2014160Sénat

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

188 133
Adopté
19 févr. 2014151Sénat

sur l'amendement n° 43 présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 217, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

20 145
Rejeté
19 févr. 2014152Sénat

sur l'amendement n° 63, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 134 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

181 165
Adopté
19 févr. 2014153Sénat

sur l'amendement n° 64, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 135 présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

181 165
Adopté
19 févr. 2014154Sénat

sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 150 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 177 rectifié bis présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 222, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

201 144
Adopté
19 févr. 2014155Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

188 134
Adopté
18 févr. 2014149Sénat

sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

189 20
Adopté
17 févr. 2014147Sénat

sur l'amendement n° 157 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

189 156
Adopté
17 févr. 2014148Sénat

sur l'amendement n° 156 présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

52 157
Rejeté