SénatPromulgué

pour 2014

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Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 visait à ajuster les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour cette année-là. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés à l'Assemblée nationale et au Sénat, notamment sur des questions liées à la santé et à l'Europe. L'article liminaire, qui introduisait le texte, a été supprimé par les sénateurs. Le texte a finalement été adopté définitivement après des allers-retours entre les deux chambres, mais certaines parties ont été rejetées en cours de route, nécessitant des révisions. Pour les citoyens, ce texte a pu impacter directement le niveau des cotisations sociales ou des prestations, selon les mesures finalement retenues. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable au texte, avec 338 votes pour et seulement 1 contre. Le groupe UMP [droite], devenu Les Républicains, a systématiquement rejeté le projet, avec 256 votes contre et aucun pour. Le groupe CRC [gauche] s'est également opposé en bloc, avec 64 votes contre et 5 abstentions. Le groupe UC [centre] a adopté la même position, avec 57 votes contre et 3 abstentions. Le groupe RDSE [centre] a voté très favorablement, avec 31 votes pour contre seulement 3 contre. Le groupe LREM [centre] a également soutenu le texte, avec 30 votes pour et 3 abstentions. Le groupe RTLI [centre] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 6 votes contre. Enfin, le groupe GEST [centre gauche] s'est entièrement abstenu, sans voter ni pour ni contre.

Résumé généré par IA
12
Scrutins
6
Adoptés
6
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés6 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-892

Publiée au Journal officiel le 8 août 2014

22 juil. 2014n°234Sénat

sur l'amendement n° 20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

182 137
Adopté
22 juil. 2014n°235Sénat

sur l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

142 23
Adopté
22 juil. 2014n°236Sénat

sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 18, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 21, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

200 126
Adopté
22 juil. 2014n°237Sénat

sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

142 188
Rejeté
16 juil. 2014n°225Sénat

sur l'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article liminaire du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

204 138
Adopté
16 juil. 2014n°226Sénat

sur l'amendement n° 44, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

166 177
Rejeté
16 juil. 2014n°227Sénat

sur l'amendement n° 1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

343 0
Adopté
16 juil. 2014n°228Sénat

sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

182 159
Adopté
16 juil. 2014n°229Sénat

sur l'amendement n° 60, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

32 309
Rejeté
16 juil. 2014n°230Sénat

sur l'amendement n° 14, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

167 176
Rejeté
16 juil. 2014n°231Sénat

sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

125 188
Rejeté
15 juil. 2014n°224Sénat

sur la motion n° 66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

21 187
Rejeté