Projet de loi portant réforme ferroviaire
Commissions saisies
En clair
La réforme ferroviaire porte sur la modernisation du système ferroviaire français, notamment l'organisation et le fonctionnement des entreprises ferroviaires. Le Sénat a adopté le projet de loi en juillet 2014, après avoir intégré plusieurs amendements, dont un écologiste et un centriste. La version finale, issue d'une commission mixte paritaire, a été approuvée par les deux chambres. Ce texte fixe les grandes orientations pour réformer le secteur, sans que les détails des articles modifiés ne soient précisés dans les données disponibles. La procédure législative est close, la loi ayant été promulguée. Le groupe SOC [centre gauche] a voté à l'unanimité pour le texte, montrant un soutien total. L'UMP [droite] s'est massivement opposé, avec seulement un vote pour et une majorité de contre. L'UC [centre] a voté en bloc pour, tout comme le RDSE [centre] et LREM [centre]. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte sans exception, tandis que les sénateurs non-inscrits [centre] étaient divisés, avec plus de contre que de pour. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte.
Résumé généré par IALoi n°2014-872
Publiée au Journal officiel le 4 août 2014
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.