Mission d'information tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

En clair

Ce dossier porte sur une motion adoptée par le Sénat le 2 juillet 2014, proposant de soumettre à référendum un projet de loi concernant la réorganisation des régions, les élections régionales et départementales, ainsi que le calendrier électoral. La motion, adoptée en séance ordinaire, demande au Président de la République d'organiser ce référendum. Son adoption signifie que les sénateurs soutiennent cette proposition. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une consultation directe sur ces sujets, si le Président de la République décide de donner suite à cette demande. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.