Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Commissions saisies
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En clair
Cette proposition de loi avait pour objectif de mieux encadrer les stages en France, d'améliorer le statut des stagiaires et de renforcer leurs droits. Le texte final, définitivement adopté par le Sénat après son passage à l'Assemblée nationale, introduit des mesures pour limiter la durée des stages, augmenter leur rémunération minimale et clarifier leurs conditions de travail. Plusieurs amendements visant à renforcer davantage ces droits, notamment ceux portés par le groupe communiste, ont été rejetés lors des débats. À l'inverse, des amendements portés par des sénateurs de différents groupes, dont la sénatrice Catherine Procaccia, ont été adoptés pour ajouter des dispositions complémentaires au texte. La loi, promulguée après son adoption définitive, marque une étape importante dans la professionnalisation des stages et la protection des jeunes en formation. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien sans réserve à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est massivement opposé au texte, avec 126 votes contre et seulement 3 abstentions, indiquant une hostilité marquée à la proposition. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également voté contre le texte dans sa majorité, avec 16 voix contre et 10 abstentions, bien que quelques-uns de ses membres aient soutenu le texte. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté à l'unanimité pour le texte, aligné sur une position favorable à un renforcement des droits des stagiaires. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également soutenu le texte à l'unanimité, tout comme le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], bien que ce dernier ait compté seulement 2 votes pour. La NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est opposée au texte avec 4 votes contre. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes globaux des groupes.
Résumé généré par IALoi n°2014-788
Publiée au Journal officiel le 10 juillet 2014
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.