SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

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Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi visait à renforcer l'encadrement des stages en France et à améliorer le statut des stagiaires. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement après un parcours législatif incluant l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué. Parmi les mesures phares, on note l'ajout d'un nouvel article après l'article 7 pour compléter les dispositions existantes, ainsi que l'adoption d'un amendement porté par Catherine Procaccia. Plusieurs tentatives d'amendements, notamment ceux portés par les groupes communistes ou centristes, ont été rejetées, ce qui a conduit à une version finale du texte moins ambitieuse que certaines propositions initiales. Pour les citoyens, cette loi introduit un cadre plus strict pour les stages, avec des obligations renforcées pour les entreprises et les établissements d'enseignement, tout en clarifiant les droits des stagiaires. Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 120 voix pour et aucune contre. Le groupe CRC [gauche] et le groupe RDSE [centre] ont également apporté un soutien total, avec respectivement 23 et 19 voix pour. Le groupe LREM [centre] s'est montré très favorable avec 11 voix pour. À l'inverse, le groupe UMP [droite] s'est opposé à une très large majorité, avec 125 voix contre et seulement 3 abstentions. Le groupe UC [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 15 voix contre et 10 abstentions, bien que 3 de ses membres aient voté pour. Le groupe RTLI [centre] s'est montré très opposé avec 3 voix contre. Le groupe GEST [centre gauche] a voté à l'unanimité pour le texte avec 1 voix pour. Enfin, le groupe NI [centre] a affiché une position plutôt opposée, avec 3 voix contre et 2 pour. Aucune divergence notable n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article, les groupes ayant globalement maintenu une position cohérente.

Résumé généré par IA
9
Scrutins
3
Adoptés
6
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés6 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2014-788

Publiée au Journal officiel le 10 juillet 2014

14 mai 2014n°177Sénat

sur l'amendement n° 18, présenté par M. Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

21 325
Rejeté
14 mai 2014n°178Sénat

sur l'amendement n° 76, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

190 156
Adopté
14 mai 2014n°179Sénat

sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

169 177
Rejeté
14 mai 2014n°180Sénat

sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

169 177
Rejeté
14 mai 2014n°181Sénat

sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

31 315
Rejeté
14 mai 2014n°182Sénat

sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 89, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

178 168
Adopté
14 mai 2014n°183Sénat

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

181 150
Adopté
6 mai 2014n°173Sénat

sur l'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

166 175
Rejeté
6 mai 2014n°174Sénat

sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

20 324
Rejeté