SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

En clair

Cette proposition de loi vise à encadrer davantage les stages en France, en améliorant leur statut et en renforçant les droits des stagiaires. Elle impose notamment une durée maximale de 6 mois par organisme, une gratification minimale obligatoire, une meilleure protection sociale et l'obligation pour les entreprises de désigner un tuteur et de préciser les missions dans une convention. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux proposés par les groupes de gauche (communistes) qui souhaitaient aller plus loin sur la rémunération ou la durée. À l'inverse, certains amendements renforçant les règles ont été adoptés, ce qui rendra les stages plus formateurs et moins précaires pour les jeunes. L'impact concret pour les citoyens sera une meilleure qualité des stages et une réduction des abus, même si des mesures supplémentaires (comme un encadrement européen) n'ont pas été retenues. Le groupe UMP [droite] s'est fortement opposé à cette proposition de loi, avec 125 votes contre et seulement 3 abstentions. Le groupe SOC [centre gauche] a été très favorable, votant à l'unanimité pour le texte (120 pour). Le groupe CRC [gauche] a également soutenu activement la loi (23 pour). Le groupe RDSE [centre] a adopté une position très favorable (19 pour). Le groupe UC [centre] a montré une division, avec 15 votes contre, 10 abstentions et seulement 3 pour. Le groupe LREM [centre] a voté massivement en faveur du texte (11 pour). Le groupe NI [centre] a été plutôt opposé (3 contre, 2 pour). Le groupe RTLI [centre droit] a rejeté le texte (3 contre). Enfin, le groupe GEST [gauche] a soutenu la loi (1 pour). Aucun groupe traditionnellement de gauche n'a voté avec la droite, et inversement.

Résumé généré par IA

Scrutins

Adoptés

Rejetés

Amendement

3 adoptés6 rejetés

Loi promulguée

Loi n°2014-788

Publiée au Journal officiel le 10 juillet 2014

13 mai 2014n°177Sénat

sur l'amendement n° 18, présenté par M. Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

21 325

Rejeté

13 mai 2014n°178Sénat

sur l'amendement n° 76, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

190 156

Adopté

13 mai 2014n°179Sénat

sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

169 177

Rejeté

13 mai 2014n°180Sénat

sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

169 177

Rejeté

13 mai 2014n°181Sénat

sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

31 315

Rejeté

13 mai 2014n°182Sénat

sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 89, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

178 168

Adopté

13 mai 2014n°183Sénat

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

181 150

Adopté

5 mai 2014n°173Sénat

sur l'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

166 175

Rejeté

5 mai 2014n°174Sénat

sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

20 324

Rejeté