Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à interdire la culture de variétés de maïs génétiquement modifié en France. Après son adoption par l'Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat pour examen. La loi a finalement été adoptée définitivement et promulguée, ce qui signifie que la culture de ces maïs OGM est désormais interdite sur le territoire français. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de renforcer la protection de l'environnement et de l'agriculture traditionnelle, en réponse aux préoccupations des citoyens concernant les risques potentiels des OGM pour la biodiversité et la santé. Les citoyens ne pourront donc plus cultiver ni commercialiser ces variétés de maïs génétiquement modifié sur le sol français. Le groupe UMP [droite] s'est fortement opposé à ce texte, avec seulement 1 sénateur votant pour contre 125 contre et 2 abstentions. Le groupe SOC [centre gauche] a massivement soutenu la proposition, avec 119 votes pour et aucun contre ou abstention. L'UC [centre] a montré une division marquée, avec une majorité d'abstentions (17) et seulement 4 votes pour contre 9 contre. Le groupe CRC [gauche] a voté à l'unanimité en faveur du texte, avec 22 votes pour. Le RDSE [centre] a globalement soutenu la proposition, avec 11 votes pour contre 5 contre et 2 abstentions. Le groupe LREM [centre] a également voté en bloc pour, avec 11 votes pour et aucun contre ou abstention. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont plutôt voté contre, avec 3 votes contre contre 2 pour. Le groupe RTLI [centre] s'est opposé au texte, avec 2 votes contre et 1 abstention. Enfin, le groupe GEST [centre gauche] a voté à l'unanimité pour, avec 1 vote pour. Aucune divergence majeure n'est relevée au sein des groupes, chaque sénateur ayant voté conformément à la position majoritaire de son groupe.