SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à interdire la culture de variétés de maïs génétiquement modifié (OGM) en France, y compris celles autorisées par l'Union européenne. La loi adoptée par les députés interdit désormais toute culture de ce type sur le territoire national, ce qui signifie que les agriculteurs ne pourront plus cultiver des variétés comme le MON810, déjà autorisées sous conditions strictes par Bruxelles. Pour les citoyens, cette mesure pourrait influencer les prix et la disponibilité de certains produits alimentaires, bien qu'il n'y ait pas d'impact direct sur leur consommation quotidienne. La loi s'inscrit dans une volonté de renforcer la souveraineté alimentaire et de répondre aux préoccupations environnementales et sanitaires liées aux OGM. --- POSITIONS Le groupe UMP [droite] s'est très fortement opposé à cette loi, avec 125 voix contre et seulement 1 pour, et 2 abstentions. Le groupe SOC [centre gauche] a au contraire affiché un soutien unanime, avec 119 voix pour et aucune contre ou abstention. La CRC [gauche] a également voté massivement en faveur du texte, avec 22 voix pour et aucune opposition. Le groupe RDSE [centre] s'est montré plutôt favorable, avec 11 voix pour, 5 contre et 2 abstentions. L'UC [centre] a adopté une position plus nuancée, avec 4 voix pour, 9 contre et 17 abstentions, reflétant des divisions internes. Le groupe LREM [centre] a voté très favorablement, avec 11 voix pour et aucune contre ou abstention. Les groupes NI [centre] et RTLI [centre droit] ont plutôt affiché une opposition, avec respectivement 2 voix pour, 3 contre, et 0 pour, 2 contre. Enfin, le groupe GEST [gauche] a voté très favorablement, avec 1 voix pour et aucune contre.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2014-567

Publiée au Journal officiel le 2 juin 2014