Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à interdire la culture des variétés de maïs génétiquement modifié (OGM) sur le territoire français. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 5 mai 2014, après un vote conforme à celui de l'Assemblée nationale, confirmant ainsi l'interdiction. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de restreindre la présence des OGM dans l'agriculture française, en réponse à des préoccupations environnementales et sanitaires. Pour les citoyens, cette loi signifie que la culture de ces maïs OGM est désormais interdite en France, sans possibilité de dérogation générale. La procédure législative est close, la loi ayant été promulguée. --- POSITIONS Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur de la proposition de loi, avec une unanimité de ses membres. Le groupe UMP [droite] s'est montré très opposé, avec une écrasante majorité de ses sénateurs votant contre. Le groupe UC [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, reflétant une division interne sur le sujet. Le groupe CRC [gauche] a voté à l'unanimité pour l'interdiction, aligné sur sa ligne écologiste. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec une majorité de ses membres votant pour. Le groupe NI [centre] s'est opposé à la loi, tandis que le groupe LREM [centre] a voté en faveur de manière unanime. Aucune divergence interne majeure n'est signalée dans les votes fournis.