Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à réhabiliter collectivement les soldats français fusillés pour l'exemple pendant la Première Guerre mondiale, c'est-à-dire ceux condamnés à mort et exécutés pour désertion ou mutinerie. La proposition a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'aucune reconnaissance officielle par une loi ne sera accordée à ces soldats. Aucun impact juridique ou financier n'est à prévoir pour les citoyens, mais le débat sur leur mémoire dans l'histoire collective reste ouvert. Des hommages locaux ou des initiatives individuelles pourront toujours être organisés. La décision ne modifie pas les faits historiques, mais elle maintient la question de leur reconnaissance symbolique. Le groupe CRC [gauche] s'est montré très favorable à la réhabilitation collective, avec 21 voix pour et seulement 1 contre sur l'article unique. À l'inverse, l'UMP [droite] et le RDSE [centre] ont massivement rejeté le texte, avec respectivement 127 et 10 voix contre. Le groupe SOC [centre gauche] a également très majoritairement voté contre, avec 114 voix contre pour seulement 6 pour. Le groupe LREM [centre] s'est opposé au texte avec 10 voix contre et 1 pour. Aucun groupe ne s'est abstenu de manière significative, à l'exception du RDSE [centre] qui a enregistré 4 abstentions.