Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Commissions saisies

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En clair

Cette proposition de loi vise à encadrer l'exposition aux ondes électromagnétiques en promouvant la sobriété, la transparence et la concertation. Elle a été adoptée par le Sénat le 26 juin 2014, après un rejet d'un amendement écologiste renforçant les règles d'exposition et d'information du public. Le texte, déjà voté par l'Assemblée nationale, fixe des principes généraux pour limiter les effets potentiels des ondes sur la santé et l'environnement, sans préciser de seuils chiffrés ou de mesures techniques détaillées dans les données disponibles. Son adoption marque une étape dans son parcours législatif, mais aucune promulgation n'est mentionnée dans les informations fournies. Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 136 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe CRC [gauche] s'est également montré très favorable, avec 21 voix pour et aucune opposition. À l'inverse, le groupe UMP [droite] a rejeté le texte à une large majorité, avec 126 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe RDSE [centre] s'est également opposé au texte, avec 15 voix contre et aucune pour. Le groupe UC [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 28 abstentions et seulement 3 voix pour. Le groupe LREM [centre] a voté en faveur du texte, avec 2 voix pour et aucune opposition. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement rejeté le texte, avec 3 voix contre et 1 abstention.