Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Commissions saisies
En clair
Cette proposition de loi vise à encadrer l'exposition aux ondes électromagnétiques en renforçant la sobriété, la transparence et la concertation. Le texte a été adopté par les deux chambres du Parlement et promulgué, ce qui signifie qu'il est désormais en vigueur. Il impose notamment aux opérateurs de télécommunications de mieux informer le public sur les niveaux d'exposition et de consulter les collectivités locales avant l'installation d'antennes. Une mesure phare consiste à limiter les effets des ondes sur les populations sensibles, comme les enfants, tout en maintenant un équilibre avec le déploiement des réseaux mobiles. L'impact pour les citoyens sera une meilleure protection contre les risques potentiels, couplée à une obligation de dialogue avec les acteurs locaux. Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 120 voix pour et aucune opposition. Le groupe CRC [gauche] a également apporté un soutien unanime avec 23 voix pour. À l'inverse, le groupe UMP [droite] s'est montré très opposé, avec 124 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement rejeté le texte, comptabilisant 16 voix contre. Le groupe LREM [centre] a apporté un soutien total avec 11 voix pour. Le groupe UC [centre] a adopté une position d'abstention majoritaire, avec 26 abstentions contre 3 voix pour. Le groupe GEST [centre gauche] a voté à l'unanimité pour, avec 1 voix pour. Les sénateurs non-inscrits (NI) étaient divisés, avec 2 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Enfin, le groupe RTLI [centre] s'est opposé au texte avec 2 voix contre. Aucune divergence interne majeure n'est signalée au sein des groupes, hormis la division des sénateurs non-inscrits.
Résumé généré par IALoi n°2015-136
Publiée au Journal officiel le 9 février 2015