Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

Ce projet de loi définit les grandes orientations et le calendrier de la politique française de développement et de solidarité internationale pour les années à venir. Il fixe des objectifs stratégiques et des moyens pour renforcer l’aide publique au développement, soutenir les pays les plus pauvres et répondre aux enjeux globaux comme le changement climatique ou les crises humanitaires. Le texte a été adopté définitivement après son passage à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce qui signifie qu’il entrera en vigueur une fois promulgué. Il concerne directement les citoyens en clarifiant les priorités de la France en matière de coopération internationale et en encadrant les budgets alloués. Cette loi s’inscrit dans une volonté de rendre la politique de développement plus transparente et efficace. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements techniques ou spécifiques, sans permettre de dégager une position globale des groupes politiques sur l’ensemble du texte.