SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi définit les grandes orientations de la France en matière d’aide publique au développement et de solidarité internationale pour les années à venir. Il établit des priorités géographiques, comme l’Afrique subsaharienne, et thématiques, notamment la santé, l’éducation et le climat. Les financements publics ciblent des projets concrets dans les pays partenaires, avec l’objectif de renforcer la stabilité mondiale. Les citoyens peuvent indirectement en bénéficier si ces actions contribuent à la paix, à la sécurité ou au développement durable. Le texte a été adopté en procédure ordinaire et est désormais promulgué.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2014-773

Publiée au Journal officiel le 7 juillet 2014