Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi fixe les orientations générales et les moyens financiers de la politique française d’aide au développement et de solidarité internationale. Il établit les priorités sectorielles (éducation, santé, lutte contre le changement climatique) et le cadre budgétaire pour les pays en développement. Le texte a été adopté par le Sénat le 26 mai 2014 après un examen accéléré, confirmant un accord entre les deux chambres. La loi, une fois promulguée, encadre ainsi l’action publique française en matière de coopération internationale. Son impact concerne principalement les populations bénéficiaires des programmes d’aide et les acteurs institutionnels impliqués. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.
Résumé généré par IALoi n°2014-773
Publiée au Journal officiel le 7 juillet 2014
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.