Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

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En clair

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adopté par le Sénat en juillet 2015, marquant la fin de son parcours législatif. Ce texte vise à accélérer la transition vers une économie plus respectueuse de l'environnement en fixant des objectifs concrets pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables. Il encadre également des mesures pour modifier les règles liées à la production et à la consommation d'énergie en France, tout en soutenant l'économie. Plusieurs amendements ont été proposés, notamment par les groupes écologistes et socialistes, mais seuls certains ont été intégrés, comme celui porté par Ronan Dantec. Les débats ont révélé des divergences fortes sur des articles spécifiques, notamment l'article 55, où des désaccords ont persisté malgré l'adoption globale du texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 254 voix pour et seulement 6 contre. Il a également soutenu systématiquement les articles clés comme l'article 1er, l'article 55 et les articles 28 et 29, votant pour à chaque fois sans abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a adopté une position d'abstention majoritaire sur l'ensemble du texte, avec 210 abstentions contre 11 voix contre. Cependant, ses votes par article révèlent des nuances : il s'est opposé à l'article 55 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tout en votant pour les articles 28 et 29. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a affiché un soutien très marqué au texte, votant pour à une large majorité sur l'ensemble du projet de loi ainsi que sur les articles 1er, 55, 28 et 29. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a adopté une position très opposée au texte dans son ensemble, avec 38 voix contre et aucune abstention. Pourtant, ses votes par article montrent des divergences : il s'est abstenu sur l'article 1er et sur l'article 55, tout en votant pour cet article dans une autre version adoptée après procédure accélérée. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également affiché un soutien très marqué au texte, votant pour à chaque fois sur l'ensemble du projet de loi ainsi que sur les articles 1er, 55, 28 et 29. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est abstenu majoritairement sur l'ensemble du texte, avec 18 abstentions et seulement 2 voix pour. Ses votes par article révèlent une opposition à l'article 55 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tout en votant pour les articles 28 et 29. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a soutenu très largement le texte, votant pour sur l'ensemble du projet de loi ainsi que sur les articles 1er, 55, 28 et 29. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a adopté une position plutôt favorable au texte, avec 2 voix pour, 1 contre et 3 abstentions. Ses votes par article montrent un soutien à l'article 55 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, contrairement à son abstention sur l'ensemble du texte.