Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi organique organise la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Il prévoit les modalités pratiques pour organiser un référendum local, permettant aux Calédoniens de se prononcer sur leur avenir institutionnel. Le texte a été adopté selon une procédure accélérée, sans modification majeure entre les deux chambres, avant d'être promulgué. Il s'inscrit dans le cadre des accords de Nouméa qui encadrent les transitions politiques possibles pour ce territoire. Pour les citoyens, cette loi concrétise la possibilité de choisir entre le maintien dans la République française ou l'indépendance, dans un cadre démocratique et transparent. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec des scores quasi unanimes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], l'UC (Union Centriste) [centre], le CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et le GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont tous voté à l'unanimité pour l'adoption du projet de loi. Seul le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a montré une légère divergence, avec 2 votes pour et 1 contre, indiquant une position globalement favorable mais non unanime. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte.