Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi organique organise une consultation en Nouvelle-Calédonie sur son éventuelle accession à la pleine souveraineté, c'est-à-dire son indépendance vis-à-vis de la France. Si les Calédoniens votent "oui", cela pourrait entraîner une transformation profonde de leurs institutions et de leurs relations avec la France, sans impact direct pour les citoyens français, sauf en cas d'indépendance effective de l'archipel. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale avant d'être promulgué. La consultation s'inscrit dans le cadre des accords de Nouméa, qui prévoient plusieurs référendums d'autodétermination. Aucun groupe politique n'a exprimé d'opposition globale au texte lors du vote final. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte, à l'exception d'un groupe non-inscrit (NI) qui compte une voix contre. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable, avec une unanimité en faveur du projet. Le groupe SOC [centre gauche] a également voté massivement pour, sans opposition ni abstention. L'UC [centre] a adopté une position très favorable, tout comme la CRC [gauche], le RDSE [centre], LREM [centre], le RTLI [centre droit] et le GEST [gauche]. Le groupe NI [centre] présente une division interne, avec une voix contre et une voix pour. Aucun groupe n'a exprimé de nuance ou d'opposition sur des articles spécifiques dans les données disponibles.