Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à permettre une réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, elle a ensuite été examinée par le Sénat où elle a été définitivement adoptée. La loi permet donc une inscription tardive sur les listes électorales dans un cadre exceptionnel, sans préciser les modalités exactes d'application. Pour les citoyens, cela signifie la possibilité de s'inscrire ou de régulariser leur situation électorale après les délais habituels, sous conditions fixées par les autorités compétentes. La procédure accélérée a été engagée, limitant les débats et les amendements possibles. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à l'unanimité aussi bien sur l'ensemble que sur l'article 1er. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé systématiquement, rejetant le texte en bloc comme sur l'article 1er. L'UC (Union Centriste) [centre] a voté en faveur du texte et de l'article 1er sans aucune opposition. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte et l'article 1er, marquant une opposition claire. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu le texte et l'article 1er, avec une minorité de trois voix contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement rejeté le texte et l'article 1er, avec seulement deux voix pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté en faveur du texte et de l'article 1er sans aucune opposition. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a majoritairement soutenu le texte et l'article 1er, avec une voix contre. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé à l'article 1er, bien que son vote sur l'ensemble du texte ne soit pas précisé. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.