Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Cette proposition de loi visait à permettre une réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales, afin de faciliter l'accès au vote pour les citoyens ayant manqué les échéances habituelles. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale avant d'être examiné au Sénat, où il a été définitivement adopté le 21 mai 2015. Cette mesure s'inscrivait dans un contexte de simplification administrative et de participation citoyenne. Elle concernait tous les électeurs potentiels, sans distinction géographique ou démographique. La loi a été promulguée après son adoption définitive. Les groupes de droite et du centre [UMP, UC, RDSE, RTLI, NI] ont massivement soutenu le texte, votant en faveur de la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription. À l'inverse, les groupes de gauche [SOC, CRC] s'y sont opposés fermement, rejetant la mesure dans son ensemble. Le groupe LREM, bien que classé au centre, a voté contre le texte, marquant une divergence avec ses alliés traditionnels. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte ou sur les articles clés, et aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble et ceux sur les articles individuels.