Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Ce projet de loi ratifie une ordonnance de 2014 réorganisant l'université des Antilles et de la Guyane en une seule entité, l'université des Antilles. Il s'agit d'une réforme structurelle de l'enseignement supérieur et de la recherche dans ces territoires ultramarins, visant à simplifier l'organisation administrative et académique. Le texte modifie également des dispositions du code de l'éducation, notamment celles issues de l'ordonnance de 2014, sans créer de nouvelles règles nationales. La procédure législative s'est conclue par l'adoption définitive du texte, qui a été promulgué. Les citoyens des Antilles et de la Guyane sont directement concernés par cette réorganisation, qui peut influencer l'offre de formation et les conditions de recherche dans ces universités. Le groupe Les Républicains [droite] a systématiquement voté pour l'article 1er du projet de loi, montrant un soutien total à la réforme. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est abstenu en bloc sur l'article 1er, sans voter ni pour ni contre. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a également voté pour l'article 1er, indiquant une approbation claire. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est abstenu en bloc sur l'article 1er. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a majoritairement choisi l'abstention sur l'article 1er. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est abstenu en bloc sur l'article 1er. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a voté pour l'article 1er, tout comme la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre].