Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Cette proposition de loi visait à moderniser le secteur de la presse en France, notamment pour l'adapter aux évolutions numériques et économiques. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après validation par l'Assemblée nationale, sans modification de son contenu. Les mesures adoptées concernent des adaptations structurelles et réglementaires pour soutenir la presse écrite et numérique face aux défis du numérique. L'article 11 A, contesté par le groupe communiste, a finalement été maintenu dans le texte final. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été promulguée. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte, sauf le groupe CRC [gauche] qui s'est abstenu en bloc. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe RDSE [centre], le groupe LREM [centre], le groupe RTLI [centre] et les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont tous voté pour l'adoption définitive du texte. Le groupe CRC [gauche] a choisi de s'abstenir sur l'ensemble du texte, sans explication détaillée dans les données fournies. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les groupes, tous les votes favorables étant unanimes sauf pour le groupe CRC.