Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

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RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires, c'est-à-dire les petites sommes que les patients doivent payer lors de consultations ou d'achats de médicaments, même s'ils sont remboursés par la Sécurité sociale. Le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que ces dispositifs financiers restent en place pour l'instant. Les franchises médicales et participations forfaitaires concernent tous les assurés, mais leur suppression aurait pu alléger les dépenses directes des patients, notamment les plus modestes. Sans adoption, le système actuel de reste à charge pour les assurés n'est pas modifié. La procédure législative est close pour ce texte, sauf si une nouvelle version est déposée ultérieurement. Le groupe CRC [gauche] s'est montré le seul favorable à la suppression des franchises médicales et participations forfaitaires, avec 19 voix pour et seulement 1 contre. Tous les autres groupes politiques représentés ont rejeté le texte, parfois massivement : l'UMP (Groupe Les Républicains) [droite], le SOC (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], l'UC (Groupe Union Centriste) [centre], le RDSE (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], LREM (Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et RTLI (Groupe Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont tous voté contre à l'unanimité ou quasi-unanimité. Le groupe CRC est donc en divergence totale avec l'ensemble des autres groupes sur ce texte. Aucun groupe ne s'est abstenu en bloc sur cet article premier, bien que le SOC [centre gauche] et le RDSE [centre] aient enregistré quelques abstentions individuelles.