Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires, c'est-à-dire les montants fixes que les patients doivent payer lors de consultations ou d'achats de médicaments, indépendamment de leur revenu. Le 12 mars 2015, le Sénat a rejeté l'article premier de ce texte, ce qui signifie que cette mesure n'a pas été adoptée à cette étape de la procédure. Aucune décision finale n'a été prise sur l'ensemble de la proposition, et le texte est désormais clos. Pour les citoyens, cette suppression aurait pu alléger le reste à charge pour les soins courants, mais elle n'a pas abouti à ce stade. Le groupe CRC [gauche], composé de sénateurs communistes, écologistes et indépendantistes, a voté en faveur de la suppression des franchises médicales et participations forfaitaires, avec 19 voix pour et aucune contre ou abstention. Tous les autres groupes représentés au Sénat, qu'ils soient de droite, de centre ou de gauche, se sont opposés à cette mesure lors du vote sur l'article premier. L'UMP (Groupe Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont tous voté contre à l'unanimité ou quasi-unanimité, sans aucune abstention pour la plupart. Le groupe CRC [gauche] est donc le seul à s'être clairement prononcé en faveur de cette suppression.