Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi portait sur le dialogue social et l'emploi, deux piliers des relations professionnelles en France. Au Sénat, plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés, notamment la suppression de l'article 21 et le rétablissement de l'article 16 bis, sans que leur contenu précis ne soit détaillé dans les données. Certains articles, comme l'article 19, ont fait l'objet de votes contrastés entre les groupes politiques, reflétant des divergences sur des mesures clés. La procédure législative s'est conclue par l'adoption définitive du texte, qui a été promulgué. Pour les citoyens, cette loi modifie les règles encadrant les négociations sociales et certaines conditions de travail, bien que les détails concrets restent difficiles à établir sans connaître le contenu exact des articles adoptés ou supprimés. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 133 voix pour, 3 contre et 2 abstentions. Il a également soutenu massivement l'article 19, tant lors de son examen initial que lors de la version adoptée par l'Assemblée nationale, avec 139 et 138 voix pour respectivement. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a globalement choisi l'abstention sur l'ensemble du texte, avec 0 voix pour, 12 contre et 99 abstentions. Cependant, il s'est opposé à l'article 19 lors de son examen initial au Sénat (111 voix contre), avant de voter en sa faveur après son adoption par l'Assemblée nationale (101 voix pour, 10 abstentions). Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte dans son ensemble (40 pour, 0 contre) et soutenant systématiquement l'article 19 (40 pour à chaque vote). Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé fermement au texte, avec 19 voix contre et aucune abstention ou pour. Il a également rejeté l'article 19 lors de son examen initial (19 voix contre), sans changement de position ultérieur. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte (1 pour, 0 contre, 14 abstentions), mais a voté contre l'article 19 lors de son examen initial (13 voix contre), avant de le soutenir après son adoption par l'Assemblée nationale (15 pour). Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est systématiquement abstenu sur l'ensemble du texte (0 pour, 0 contre, 10 abstentions) et a rejeté l'article 19 lors de son examen initial (10 voix contre), avant de le voter favorablement après son adoption par l'Assemblée nationale (10 pour). Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte dans son ensemble (4 pour) et soutenant l'article 19 à chaque étape (4 pour). La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a été divisée, avec 1 voix pour, 2 contre et 0 abstention sur l'ensemble du texte. Elle a soutenu l'article 19 après son adoption par l'Assemblée nationale (2 pour), mais son vote initial sur cet article n'est pas précisé.