Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi portait sur le dialogue social et l'emploi, avec des mesures visant à encadrer les relations entre employeurs et salariés, ainsi que des dispositions liées au travail et à l'Europe. Plusieurs amendements ont été rejetés ou adoptés lors de son examen à l'Assemblée nationale, notamment ceux proposés par les socialistes ou les communistes, tandis que certains articles ont été supprimés ou rétablis. Le texte a finalement été promulgué après son adoption définitive. Pour les citoyens, cette loi peut impacter les règles du dialogue social dans les entreprises, les conditions d'emploi et les relations avec les institutions européennes, selon les mesures retenues. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à l'Assemblée nationale. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 19 lors de son premier vote avant de le soutenir après modification. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a voté très favorablement à la fois sur l'ensemble du texte et sur l'article 19. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble et à l'article 19. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais s'est opposé à l'article 19 avant de le soutenir après modification. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais s'est opposé à l'article 19 avant de le soutenir après modification. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur l'article 19. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est montré plutôt opposé au texte dans son ensemble mais a soutenu l'article 19 après modification. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble.