Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif portait sur une proposition de loi visant à instaurer un usage contrôlé du cannabis au Sénat. Le texte n’a pas été adopté, car les sénateurs ont rejeté l’article 1er lors d’un vote ordinaire le 2 avril 2015. Cette décision signifie que la proposition n’a pas pu progresser à ce stade, sans que son contenu exact ne soit précisé par ce scrutin. Aucune mesure concrète n’a donc été validée pour les citoyens, et le texte est clos à ce niveau. L’impact pour les usagers ou les politiques publiques reste donc inchangé après ce rejet. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé à l’article 1er de la proposition, avec 139 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également rejeté l’article, avec 100 voix contre et seulement 10 pour. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement voté contre, avec 21 voix contre, 3 pour et 5 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est entièrement abstenu sur l’article 1er, sans voter ni pour ni contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a rejeté l’article à 12 voix contre, avec 1 abstention et aucune voix pour. Les groupes LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont tous voté contre l’article 1er sans aucune voix pour ni abstention.