Proposition de résolution européenne tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition visant à réformer les méthodes de travail du Sénat, en mettant l'accent sur le respect du pluralisme, du droit d'amendement et des particularités de cette assemblée. Le texte a été adopté par les sénateurs le 13 mai 2015, sans que les détails précis de la réforme ne soient précisés dans les informations disponibles. Cette modernisation s'inscrit dans un objectif plus large de rendre le Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace. L'impact pour les citoyens n'est pas directement identifiable dans les données fournies, car la réforme se concentre sur les méthodes internes de travail du Sénat. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.