Projet de loi relatif au renseignement

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat

En clair

Ce projet de loi porte sur l'encadrement des activités de renseignement en France, notamment les modalités de surveillance des communications électroniques et des données personnelles. Il a été adopté définitivement après un parcours législatif accéléré, ce qui signifie qu'il a été voté rapidement sans passer par toutes les étapes habituelles de discussion. Ce texte renforce les pouvoirs des services de renseignement tout en cherchant à encadrer leurs actions pour éviter les dérives. Pour les citoyens, cela implique une surveillance accrue des communications, mais aussi des garanties juridiques pour limiter les abus. La loi publiée officialise ces nouvelles règles, qui s'appliquent désormais à l'ensemble des services concernés. Le groupe Les Républicains [droite] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte, avec 120 pour, 8 contre et 6 abstentions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également soutenu le projet, avec 87 pour, 7 contre et 5 abstentions. Le groupe Union Centriste [centre] était divisé, avec 20 pour, 17 contre et 2 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est montré très opposé, avec 0 pour, 21 contre et 0 abstention. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 3 pour, 4 contre et 11 abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a été très favorable, avec 13 pour, 2 contre et 0 abstention. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a plutôt soutenu le texte, avec 6 pour, 3 contre et 1 abstention. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] a plutôt voté pour, avec 3 pour, 2 contre et 0 abstention. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s'est opposé, avec 0 pour, 1 contre et 0 abstention.