Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi visait à réorganiser les collectivités territoriales en France, en clarifiant les compétences entre communes, départements, régions et métropoles. Après plusieurs lectures et navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat, un texte commun a été adopté en commission mixte paritaire, puis définitivement voté par les deux chambres. La loi a été promulguée, ce qui signifie qu'elle entre en vigueur et modifie l'organisation administrative du pays. Les citoyens verront notamment une redistribution des responsabilités locales, comme la gestion des transports ou de l'action sociale, mais les détails concrets dépendront des décrets d'application. Certaines mesures, comme celles liées au service public de l'emploi, n'ont pas été intégrées après des rejets d'amendements. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a massivement soutenu le texte, avec 374 voix pour, 20 contre et 5 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 97 pour, 2 contre et 203 abstentions. L'UC (Union Centriste) [centre] a très largement approuvé le projet, avec 91 pour, 18 contre et 4 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, avec 1 pour, 38 contre et 24 abstentions. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec 24 pour, 8 contre et 22 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est abstenu en majorité, avec 17 pour, 3 contre et 25 abstentions. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a très majoritairement soutenu le texte, avec 28 pour, 0 contre et 1 abstention. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est montré plutôt opposé, avec 3 pour, 6 contre et 3 abstentions. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est totalement abstenu, avec 0 pour, 0 contre et 3 abstentions.