Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi, définitivement adopté en juillet 2015, réorganise les collectivités territoriales françaises en modifiant la répartition des compétences entre communes, départements et régions. Le texte a été modifié à plusieurs reprises au cours de son examen, notamment par l'Assemblée nationale, avant d'être validé par le Sénat dans une version issue d'une commission mixte paritaire. Plusieurs amendements, portés par des sénateurs de différents groupes, ont été rejetés, ce qui a contribué à façonner le contenu final de la loi. Les citoyens sont concernés par cette réforme, qui impacte directement l'organisation des services publics locaux et la gestion des territoires. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été promulguée. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec une écrasante majorité de votes pour. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, malgré quelques voix pour. L'Union Centriste (UC) [centre] a voté très favorablement, tout comme le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] et Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre]. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé au texte, tandis que La République En Marche (LREM) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a voté très défavorablement. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article, sauf pour le groupe CRC qui s'est systématiquement opposé aux amendements rejetés.