Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

En clair

Le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" a été définitivement adopté par le Parlement après un parcours législatif marqué par l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée nationale, une procédure qui permet d'adopter un texte sans vote. Le Sénat a examiné ce projet et rejeté la plupart des amendements proposés par l'opposition, notamment ceux du groupe socialiste et des communistes, confirmant ainsi la majorité des articles tels qu'ils avaient été adoptés par l'Assemblée. Seuls quelques amendements, comme celui modifiant l'article 49, ont été adoptés par les sénateurs. Cette loi vise principalement à faciliter l'activité économique et à renforcer les opportunités pour les entreprises et les citoyens, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les votes fournis. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour l'ensemble du projet de loi et pour tous les articles clés présentés. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé systématiquement à tous les articles examinés, montrant une opposition claire aux mesures proposées. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour tous les articles, confirmant son soutien aux orientations économiques du projet. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais s'est abstenu sur l'article 12 A, marquant une nuance dans son opposition. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre plusieurs articles, tout en soutenant l'article 12 A. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte et a systématiquement voté contre tous les articles présentés. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour tous les articles, aligné sur les positions de la droite.