SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 fixe les budgets des branches maladie, famille et autonomie, ainsi que les recettes correspondantes. Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment pour renforcer les contrôles sur les dépenses de santé ou améliorer la transparence des échanges avec les institutions européennes, sans modification directe des remboursements ou des cotisations pour les citoyens. En revanche, l’article 19, qui prévoyait des mesures spécifiques en santé, a été supprimé, et une motion communiste visant à bloquer le texte a été rejetée. Le Sénat a finalement adopté une motion pour bloquer le projet, empêchant son entrée en vigueur et maintenant les règles de financement en place pour 2016. Les citoyens ne constatent donc pas de changements immédiats dans leurs prestations ou leurs cotisations, mais les règles de gestion administrative des dépenses de santé ont été renforcées. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 133 voix pour et une seule abstention, montrant un soutien sans réserve à l’ensemble du projet de loi. Le groupe SOC [centre gauche] s’est opposé à l’unanimité, avec 100 voix contre, reflétant une opposition totale au texte tel qu’adopté. L’UC [centre] a apporté un soutien unanime de 38 voix pour, marquant une convergence avec la droite sur ce dossier. Le groupe CRC [gauche] a également voté contre à l’unanimité, avec 21 voix contre, confirmant une opposition de gauche radicale. Le groupe LREM [centre], bien que traditionnellement proche du gouvernement, a voté majoritairement contre (12 contre, 3 pour), affichant une division interne ou une opposition à certaines mesures. Le groupe RDSE [centre] a montré une forte opposition, avec 9 voix contre et 8 abstentions, contre seulement 2 voix pour, illustrant une hésitation ou un désaccord marqué. Le groupe RTLI [centre droit] a voté à l’unanimité pour (10 voix), renforçant la majorité de droite. Enfin, les groupes NI [centre], GEST [gauche] et les non-inscrits ont tous voté contre ou se sont abstenus, sans soutien au texte.

Résumé généré par IA

Scrutins

Adoptés

Rejetés

Amendement

13 adoptés3 rejetés

Loi promulguée

Loi n°2015-1702

Publiée au Journal officiel le 21 décembre 2015

25 nov. 2015n°74Sénat

sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2016

188 155

Adopté

16 nov. 2015n°59Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

188 147

Adopté

12 nov. 2015n°54Sénat

sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

332 0

Adopté

12 nov. 2015n°55Sénat

sur l'amendement n° 418, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

29 313

Rejeté

12 nov. 2015n°56Sénat

sur l'amendement n° 70, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Francis Delattre, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

188 155

Adopté

12 nov. 2015n°57Sénat

sur l'amendement n° 81, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

188 155

Adopté

12 nov. 2015n°58Sénat

sur l'amendement n° 82, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

188 155

Adopté

11 nov. 2015n°46Sénat

sur l'amendement n° 97, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

4 328

Rejeté

11 nov. 2015n°47Sénat

sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

189 152

Adopté

11 nov. 2015n°48Sénat

sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

184 157

Adopté

11 nov. 2015n°49Sénat

sur les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par M. Delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par M. Médevielle, l'amendement n° 186, présenté par M. Marc, l'amendement n° 220, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par M. Mézard et l'amendement n° 398, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

232 111

Adopté

11 nov. 2015n°50Sénat

sur l'amendement n° 86, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

204 29

Adopté

11 nov. 2015n°51Sénat

sur l'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

203 140

Adopté

11 nov. 2015n°52Sénat

sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

187 153

Adopté

11 nov. 2015n°53Sénat

sur l'amendement n° 55, présenté par M. Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

188 155

Adopté

8 nov. 2015n°45Sénat

sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

19 325

Rejeté