SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été définitivement adopté après un parcours législatif marqué par plusieurs modifications. Le texte initial, transmis par l'Assemblée nationale, a subi des ajustements comme la suppression de l'article 19 ou de l'article 54, ainsi que l'ajout de nouveaux articles après l'article 21. Des amendements portés notamment par des députés de droite ou du centre ont été intégrés, tandis que des propositions de gauche ou écologistes ont été rejetées. La loi, une fois promulguée, détermine les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année 2016, influençant directement les prestations sociales, les remboursements de santé et les cotisations des assurés. Le groupe Les Républicains [droite] (UMP) a voté massivement en faveur du texte, avec 133 votes pour et seulement une abstention, montrant un soutien quasi unanime à ce projet de loi. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] (SOC) s'est opposé systématiquement au texte, avec 100 votes contre et aucun pour ou abstention, indiquant une hostilité totale à l'ensemble du projet. L'Union Centriste [centre] (UC) a adopté une position très favorable, avec 38 votes pour et aucun contre ou abstention, reflétant un soutien marqué au texte. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] (CRC) a voté contre le texte à l'unanimité, avec 21 votes contre et aucun pour ou abstention, marquant une opposition claire. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] (RDSE) a montré une division interne, avec 2 votes pour, 9 contre et 8 abstentions, illustrant des positions très partagées au sein du groupe. Le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] (LREM) a également voté contre le texte en majorité, avec 3 votes pour, 12 contre et aucune abstention, bien que le groupe soit classé au centre. Les Indépendants - République et Territoires [centre] (RTLI) ont voté très favorablement, avec 10 votes pour et aucun contre ou abstention, montrant un soutien sans réserve. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] (GEST) a majoritairement rejeté le texte, avec 1 vote contre et aucun pour ou abstention.

Résumé généré par IA
16
Scrutins
13
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
13 adoptés3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2015-1702

Publiée au Journal officiel le 21 décembre 2015

26 nov. 2015n°74Sénat

sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2016

188 155
Adopté
17 nov. 2015n°59Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

188 147
Adopté
13 nov. 2015n°54Sénat

sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

332 0
Adopté
13 nov. 2015n°55Sénat

sur l'amendement n° 418, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

29 313
Rejeté
13 nov. 2015n°56Sénat

sur l'amendement n° 70, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Francis Delattre, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

188 155
Adopté
13 nov. 2015n°57Sénat

sur l'amendement n° 81, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

188 155
Adopté
13 nov. 2015n°58Sénat

sur l'amendement n° 82, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

188 155
Adopté
12 nov. 2015n°46Sénat

sur l'amendement n° 97, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

4 328
Rejeté
12 nov. 2015n°47Sénat

sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

189 152
Adopté
12 nov. 2015n°48Sénat

sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

184 157
Adopté
12 nov. 2015n°49Sénat

sur les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par M. Delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par M. Médevielle, l'amendement n° 186, présenté par M. Marc, l'amendement n° 220, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par M. Mézard et l'amendement n° 398, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

232 111
Adopté
12 nov. 2015n°50Sénat

sur l'amendement n° 86, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

204 29
Adopté
12 nov. 2015n°51Sénat

sur l'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

203 140
Adopté
12 nov. 2015n°52Sénat

sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

187 153
Adopté
12 nov. 2015n°53Sénat

sur l'amendement n° 55, présenté par M. Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

188 155
Adopté
9 nov. 2015n°45Sénat

sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

19 325
Rejeté