Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Commissions saisies

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En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à garantir un droit d'accès à la restauration scolaire pour tous les élèves. L'Assemblée nationale avait adopté le texte, mais le Sénat a rejeté l'article 2 lors de son examen, bloquant ainsi la progression de la loi dans sa forme actuelle. Sans modification ou retrait de cet article, la proposition ne pourra pas aboutir. Cette mesure aurait pu avoir un impact significatif pour les familles, notamment celles en situation de précarité, en assurant un accès équitable aux cantines scolaires. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont systématiquement soutenu l'article 2, votant en sa faveur. À l'inverse, le groupe UMP [droite] et le groupe UC [centre] se sont opposés à cet article, le rejetant en bloc. Le groupe LREM [centre] a majoritairement voté pour, bien que minoritairement opposé. Le groupe RDSE [centre] et le groupe RTLI [centre] ont principalement voté contre, avec quelques voix pour le RDSE. Le groupe NI [centre] est divisé, avec un vote pour et un contre. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, sauf pour le groupe NI qui affiche une division interne.