Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à garantir un droit universel d'accès à la restauration scolaire pour tous les enfants, sans distinction. L'Assemblée nationale avait adopté le texte, mais au Sénat, l'article 2, qui instaurait ce droit, a été rejeté. Les règles actuelles, souvent déterminées par les communes, restent donc en vigueur, ce qui peut entraîner des inégalités d'accès selon les territoires. Le groupe UMP [droite] s'est opposé massivement à l'article 2, avec 132 votes contre et une seule abstention, montrant une opposition très marquée. Le groupe SOC [centre gauche] a voté très favorablement, avec 101 pour et aucun contre, confirmant son soutien à cette mesure. L'UC [centre] a rejeté l'article 2 à l'unanimité, avec 38 votes contre, indiquant une opposition claire. Le groupe CRC [gauche] a voté en faveur de l'article 2 sans réserve, avec 21 voix pour. Le RDSE [centre] a majoritairement rejeté l'article, avec 15 votes contre contre 4 pour, reflétant une opposition dominante. Enfin, le groupe LREM [centre] a voté très favorablement, avec 12 pour et seulement 3 contre, montrant un soutien marqué.