Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Commissions saisies

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire pour tous les élèves. Le Sénat a rejeté l'article 2 de ce texte, adopté précédemment par l'Assemblée nationale, ce qui bloque temporairement son adoption définitive. La mesure principale, telle que présentée dans les débats, cherche à établir un cadre national pour assurer ce droit, sans préciser les modalités pratiques dans les données disponibles. Le rejet de l'article 2 signifie que cette partie du texte ne sera pas intégrée dans la version finale si aucune solution de compromis n'est trouvée. Pour les citoyens, notamment les familles et les collectivités locales, ce blocage peut maintenir des disparités dans l'accès à la cantine scolaire selon les territoires. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont systématiquement soutenu l'article 2 sur le droit d'accès à la restauration scolaire, votant en bloc pour son adoption. À l'inverse, le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe UC [centre] et le groupe RDSE [centre] se sont opposés à cet article, le rejetant massivement. Le groupe LREM [centre] a majoritairement soutenu l'article 2, avec une forte majorité de ses membres votant pour, bien qu'un seul sénateur se soit opposé. Le groupe RTLI [centre] a rejeté l'article 2 à l'unanimité de ses membres présents. Une divergence notable apparaît au sein du groupe LREM, où un seul sénateur s'est opposé à l'article 2, alors que les autres l'ont soutenu.