Projet de loi de modernisation de notre système de santé
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à moderniser le système de santé français en renforçant l'accès aux soins, en améliorant l'organisation des établissements et en facilitant certaines démarches pour les patients. Plusieurs mesures ont été adoptées, comme l'élargissement du droit de prescription pour les infirmiers et kinésithérapeutes, ce qui pourrait réduire les délais de consultation, notamment dans les zones sous-dotées en médecins. D'autres dispositions, comme le renforcement de la coopération européenne en santé, pourraient améliorer la gestion des crises sanitaires transfrontalières. En revanche, des amendements portés par les groupes de gauche (socialistes, communistes) ou écologistes ont été rejetés, limitant ainsi l'intégration de critères environnementaux ou de mesures sociales supplémentaires. Le texte final, une fois promulgué, déterminera les effets concrets pour les citoyens, qui pourraient bénéficier d'une meilleure répartition des professionnels de santé et d'une simplification administrative. Le groupe UMP [droite] a systématiquement soutenu l'ensemble du projet de loi, ainsi que tous les articles clés, avec des votes unanimes ou quasi unanimes en faveur des mesures proposées. Il s'est montré particulièrement favorable à l'élargissement des compétences des professionnels paramédicaux (article 13) et à l'organisation des soins (articles 26, 30, 12 quater A). Le groupe SOC [centre gauche] a adopté une position très contrastée : il a massivement rejeté plusieurs articles (26, 30, 12 quater A) tout en votant en faveur de l'article 13 et de l'article 46 bis, montrant une division interne ou des priorités différentes selon les sujets. Son abstention massive sur le texte global confirme une opposition globale, mais avec des nuances selon les mesures. Le groupe UC [centre] a constamment soutenu le projet de loi et tous les articles soumis au vote, avec des scores de soutien très élevés, reflétant une adhésion sans réserve aux orientations gouvernementales. Son positionnement centriste se traduit par une approbation systématique des réformes proposées. Le groupe CRC [gauche] a adopté une posture très critique, s'opposant systématiquement à la plupart des articles (13, 26, 30, 12 quater A), à l'exception de l'article 46 bis où il a voté en faveur. Cette opposition globale, notamment sur les questions d'organisation des soins, illustre une divergence radicale avec les mesures gouvernementales. Le groupe RDSE [centre] a montré des positions nuancées : très favorable à l'article 13, mais très opposé aux articles 26, 30 et 12 quater A, avec une abstention massive sur le texte global. Cette division interne reflète des clivages au sein du groupe sur les priorités de la réforme. Le groupe LREM [centre] a globalement soutenu le texte, avec une abstention majoritaire sur le vote global, mais des votes très favorables sur des articles spécifiques comme l'article 13. Cette position reflète une approbation sélective des mesures, sans rejet global du projet.
Résumé généré par IALoi n°2016-41
Publiée au Journal officiel le 26 janvier 2016
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 385, présenté par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 482, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 544, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement, n° 192 présenté par M. Gilbert Barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement, n° 14 présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 1216, présenté par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par Mme Evelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 468, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du Groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 640 présenté par le Gouvernement, sur l'amendement n° 731, présenté par Mme Françoise Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 860 rectifié ter, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1113, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du Groupe écologiste, tendant au rétablissement de l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 1199, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 472, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 753, présenté par Mme Laurence Cohen les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Tous les scrutins ont été chargés