Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi de modernisation du système de santé visait à réformer en profondeur l'organisation et le fonctionnement des services de santé en France. Après un parcours législatif marqué par plusieurs allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte a finalement été promulgué, ce qui signifie qu'il est devenu une loi applicable. Les principales mesures adoptées concernent des aspects structurels comme l'accès aux soins, la gouvernance des établissements de santé ou encore la prévention, bien que le détail exact des articles adoptés ne soit pas précisé dans les données fournies. Pour les citoyens, cette loi peut entraîner des changements concrets dans l'accès aux soins, la gestion des hôpitaux ou les politiques de prévention, selon les dispositions finalement retenues. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 133 votes pour et seulement 1 contre. Il a systématiquement soutenu les articles clés comme l'article 26, l'article 30, l'article 12 quater A, l'article 46 bis et l'article 13, sans aucune opposition. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble du texte, mais a adopté une position très opposée sur plusieurs articles spécifiques. Il s'est opposé à l'article 26, à l'article 30 et à l'article 12 quater A, tout en votant pour l'article 13. Cette divergence montre une opposition ciblée sur certains aspects du texte malgré une abstention globale. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a affiché une position très favorable, votant pour le texte dans son ensemble ainsi que pour tous les articles clés mentionnés (26, 30, 12 quater A, 46 bis, 13), sans aucune opposition. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a adopté une position très opposée au texte dans son ensemble, mais a soutenu l'article 12 quater A et l'article 46 bis. Cette nuance indique un désaccord global, mais une approbation sur des mesures spécifiques. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre l'article 26 et l'article 12 quater A, tout en soutenant l'article 13. Cette position reflète une abstention globale avec des réserves sur certains articles. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également choisi l'abstention sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 26, à l'article 30 et à l'article 12 quater A, tout en votant pour l'article 13. Cette divergence montre une opposition ciblée malgré une abstention générale. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a affiché une position très favorable, votant pour le texte dans son ensemble ainsi que pour tous les articles clés mentionnés (26, 30, 12 quater A, 46 bis, 13), sans aucune opposition. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a été divisé, avec des votes partagés entre le soutien et l'opposition selon les articles. Il a soutenu l'article 13, mais s'est opposé à l'article 26 et à l'article 30, montrant une position non unifiée.
Résumé généré par IALoi n°2016-41
Publiée au Journal officiel le 26 janvier 2016
Travaux d'application(1)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 385, présenté par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 482, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 544, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement, n° 192 présenté par M. Gilbert Barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement, n° 14 présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 1216, présenté par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par Mme Evelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 468, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du Groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 640 présenté par le Gouvernement, sur l'amendement n° 731, présenté par Mme Françoise Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 860 rectifié ter, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 1113, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du Groupe écologiste, tendant au rétablissement de l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 1199, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 472, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
sur l'amendement n° 753, présenté par Mme Laurence Cohen les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Tous les scrutins ont été chargés