Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à adapter certaines règles applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy, un territoire français des Antilles. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, puis transmis au Sénat pour examen. Une fois approuvé par les deux chambres sans modification, il sera promulgué par le président de la République. La loi organique modifie des dispositions spécifiques à ce territoire, comme des adaptations législatives ou réglementaires, mais ne concerne pas des mesures générales applicables à l'ensemble des collectivités d'outre-mer. Son adoption définitive permettra d'entrer en vigueur et d'appliquer les changements prévus pour Saint-Barthélemy. Les groupes politiques ont globalement adopté une position très favorable à l'égard de ce texte. À l'Assemblée nationale, le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité pour la proposition de loi organique, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC [centre gauche] s'est également montré très favorable, avec 102 voix pour et 101 abstentions, ce qui suggère une approbation majoritaire malgré une partie du groupe qui n'a pas pris position. Les groupes UC [centre], CRC [gauche], RDSE [centre], RTLI [centre], NI [centre] et GEST [centre gauche] ont tous voté en faveur du texte sans opposition ni abstention, indiquant un consensus transpartisan. Le groupe LREM [centre] a également voté très favorablement, avec 17 voix pour et 12 abstentions, montrant un soutien majoritaire mais avec une minorité de membres n'ayant pas pris position. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les groupes, tous ayant adopté une attitude globalement favorable au texte.