Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à adapter certaines règles spécifiques à la collectivité de Saint-Barthélemy, un territoire français d'outre-mer situé dans les Antilles. Le texte a été adopté en une seule lecture par le Sénat le 29 janvier 2015, puis à nouveau le 22 octobre 2015 après modification par l'Assemblée nationale, avant d'être définitivement promulgué. La loi organique modifie des dispositions législatives particulières à ce territoire, sans en préciser le détail dans les données disponibles. Son adoption marque la fin de la procédure législative pour ce texte. L’UMP (Groupe Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte lors des deux scrutins, montrant une adhésion totale. Le groupe SOC (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est également prononcé pour, mais avec une particularité : il s’est abstenu en bloc lors du premier vote (29/01/2015) avant de voter pour le texte amendé (22/10/2015). Le groupe UC (Groupe Union Centriste et Indépendants) [centre] a systématiquement soutenu le texte sans réserve. Le groupe CRC (Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a également voté pour, tout comme le RDSE (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre]. Le groupe LREM (Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a adopté une position nuancée : il s’est abstenu lors du premier vote avant de voter pour le texte final. Les autres groupes (RTLI [centre], NI [centre]) ont tous voté pour sans exception. Aucune divergence majeure n’est observable entre les groupes, si ce n’est l’abstention du SOC lors du premier vote.