Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
En clair
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté par le Parlement, marquant une étape importante dans la politique publique en faveur des personnes âgées. Ce texte vise principalement à renforcer l'accompagnement des seniors, notamment en améliorant les aides à domicile, en luttant contre l'isolement et en adaptant les logements pour favoriser le maintien à domicile. Il introduit également un nouveau statut pour les résidences seniors et renforce les droits des aidants familiaux, avec des mesures comme des formations ou des congés spécifiques. Certaines propositions, comme l'ajout de modules sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la formation des jeunes, ont été rejetées. Enfin, des mesures comme l'encadrement des tarifs des services d'aide à domicile et des subventions pour l'accessibilité des logements ont été adoptées, ce qui devrait avoir un impact concret sur le quotidien des seniors et de leurs proches. --- POSITIONS--- Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte, avec des scores de 100 % de votes pour pour les groupes SOC [centre gauche], UC [centre], RDSE [centre], LREM [centre], RTLI [centre droit], CRC [gauche], NI [centre] et GEST [gauche]. Le groupe UMP [droite] s'est également montré très favorable, avec 138 votes pour et seulement 129 abstentions, ce qui indique une adhésion large malgré quelques réserves. Aucun groupe ne s'est opposé au texte dans son ensemble, et les abstentions restent marginales, notamment au sein des groupes de droite et du centre. Cette unanimité reflète un consensus transpartisan sur la nécessité de mieux prendre en charge le vieillissement en France.
Résumé généré par IALoi n°2015-1776
Publiée au Journal officiel le 28 décembre 2015
M. Bernard FIALAIRE
Le taux d'occupation moyen dans les EPIDE est actuellement compris entre 90 et 95%. Cet amendement précise que le renouvellement de 3 mois de l’hébergement se fait dans la limite des places disponibles.
Mme Marie-Pierre MONIER, M. Adel ZIANE, M. Patrick KANNER, Mme Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mme Karine DANIEL, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. David ROS
L'article D 481-6 du code de l'éducation prévoit qu'en Alsace-Moselle, les élèves des écoles élémentaires dispensés d'enseignement religieux, "reçoivent, aux lieu et place de l'enseignement religieux, un complément d'enseignement moral". Il apparaît qu'en pratique, la réalisation de cet enseignement moral n'est pas effective, réduisant les élèves à de l'occupationnel (et donc in fine à perdre une heure d'enseignement). Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'il semblerait qu'en Alsace, comme en Moselle, le taux de participation à l'enseignement religieux soit passé au dessous de 50% pour l'école primaire et qu'ainsi de nombreux élèves puisent être concernés par ce complément d'enseignement moral. Il serait donc éclairant qu'un rapport puisse permettre au Parlement d'être éclairé sur ce sujet. Tel est l'objet du présent amendement.
M. Adel ZIANE, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Patrick KANNER, Mme Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mme Karine DANIEL, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. David ROS
Cet amendement tend à réintroduire, dans le dispositif de l'article 114-3 du code du service national qui définit les modules dispensés lors de la Journée défense citoyenneté, des exigences de formation sur le respect de l'égalité des sexes et sur la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes et contre les violences commises au sein d'un couple. Ce respect de l'autre relève de la formation devant être dispensée lors de cette journée, organisée d'abord pour faire découvrir aux jeunes la notion de citoyenneté. Ces précisions figurent d'ailleurs dans le dispositif actuel qui, s'il avait besoin d'être toiletté, ne doit pas devenir moins disant en termes d'exigences informatives sur des phénomènes potentiellement lourds de conséquences pour de jeunes citoyennes et citoyens.
M. Adel ZIANE, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Patrick KANNER, Mme Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mme Karine DANIEL, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. David ROS
Cet amendement vise à préciser les contours de l'EMC. Le resserrement autour de quelques objectifs de cette discipline, voulu par l'auteur et par le rapporteur de la proposition de loi, est bienvenu. Néanmoins, il convient de protéger les enfants et les adolescents contre certains phénomènes de société pouvant présenter de graves dangers pour leur santé mentale et physique, en les sensibilisant à ces questions, durant les cours d'EMC.
M. Adel ZIANE, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Patrick KANNER, Mme Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mme Karine DANIEL, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. David ROS
Cet amendement vise à préciser les contours de l'EMC en indiquant que les élèves se verront formés non seulement aux valeurs de la République mais aussi à ses principes visés au premier alinéa de l'article 1° de la Constitution, à savoir au caractère laïc, démocratique et social de la République et à l'égalité de tous les citoyens devant la loi.