Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Commissions saisies
En clair
Ce projet de loi vise à adapter la société française au vieillissement de sa population en améliorant les conditions de vie des personnes âgées. Il a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué, ce qui signifie qu'il est maintenant en vigueur. Le texte final issu de la commission mixte paritaire intègre des modifications comme celle de l'article 32 bis, qui complète les mesures existantes. Certaines propositions, comme l'ajout de modules sur l'égalité femmes-hommes dans la Journée défense et citoyenneté, ont été rejetées, ce qui montre que ces sujets n'ont pas été retenus dans la version finale. Ce texte s'inscrit dans une logique de solidarité intergénérationnelle et d'amélioration des services pour les seniors. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 138 votes pour et 129 abstentions, sans aucun vote contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté très favorablement, à l'unanimité (202 pour, 0 contre, 0 abstention). L'UC (Union Centriste) [centre] a adopté la même position, avec 75 votes pour et aucune opposition. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a majoritairement choisi l'abstention (4 pour, 38 abstentions), ce qui marque une divergence notable au sein de la gauche. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement (35 pour, 0 contre, 0 abstention), tout comme le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] (27 pour, 2 abstentions). Les groupes RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont également voté très favorablement, avec des abstentions minoritaires pour le premier. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté à l'unanimité pour le texte. Aucune opposition frontale n'a été enregistrée, mais le groupe CRC a clairement marqué sa distance par son abstention massive.
Résumé généré par IALoi n°2015-1776
Publiée au Journal officiel le 28 décembre 2015
M. Bernard FIALAIRE
Le taux d'occupation moyen dans les EPIDE est actuellement compris entre 90 et 95%. Cet amendement précise que le renouvellement de 3 mois de l’hébergement se fait dans la limite des places disponibles.
Mme Marie-Pierre MONIER, M. Adel ZIANE, M. Patrick KANNER, Mme Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mme Karine DANIEL, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. David ROS
L'article D 481-6 du code de l'éducation prévoit qu'en Alsace-Moselle, les élèves des écoles élémentaires dispensés d'enseignement religieux, "reçoivent, aux lieu et place de l'enseignement religieux, un complément d'enseignement moral". Il apparaît qu'en pratique, la réalisation de cet enseignement moral n'est pas effective, réduisant les élèves à de l'occupationnel (et donc in fine à perdre une heure d'enseignement). Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'il semblerait qu'en Alsace, comme en Moselle, le taux de participation à l'enseignement religieux soit passé au dessous de 50% pour l'école primaire et qu'ainsi de nombreux élèves puisent être concernés par ce complément d'enseignement moral. Il serait donc éclairant qu'un rapport puisse permettre au Parlement d'être éclairé sur ce sujet. Tel est l'objet du présent amendement.
M. Adel ZIANE, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Patrick KANNER, Mme Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mme Karine DANIEL, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. David ROS
Cet amendement tend à réintroduire, dans le dispositif de l'article 114-3 du code du service national qui définit les modules dispensés lors de la Journée défense citoyenneté, des exigences de formation sur le respect de l'égalité des sexes et sur la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes et contre les violences commises au sein d'un couple. Ce respect de l'autre relève de la formation devant être dispensée lors de cette journée, organisée d'abord pour faire découvrir aux jeunes la notion de citoyenneté. Ces précisions figurent d'ailleurs dans le dispositif actuel qui, s'il avait besoin d'être toiletté, ne doit pas devenir moins disant en termes d'exigences informatives sur des phénomènes potentiellement lourds de conséquences pour de jeunes citoyennes et citoyens.
M. Adel ZIANE, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Patrick KANNER, Mme Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mme Karine DANIEL, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. David ROS
Cet amendement vise à préciser les contours de l'EMC. Le resserrement autour de quelques objectifs de cette discipline, voulu par l'auteur et par le rapporteur de la proposition de loi, est bienvenu. Néanmoins, il convient de protéger les enfants et les adolescents contre certains phénomènes de société pouvant présenter de graves dangers pour leur santé mentale et physique, en les sensibilisant à ces questions, durant les cours d'EMC.
M. Adel ZIANE, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Patrick KANNER, Mme Colombe BROSSEL, M. Yan CHANTREL, Mme Karine DANIEL, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, M. David ROS
Cet amendement vise à préciser les contours de l'EMC en indiquant que les élèves se verront formés non seulement aux valeurs de la République mais aussi à ses principes visés au premier alinéa de l'article 1° de la Constitution, à savoir au caractère laïc, démocratique et social de la République et à l'égalité de tous les citoyens devant la loi.