Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Commissions saisies

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• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement vise à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en renforçant leur autonomie, leur protection et leur inclusion dans la société. Le texte a été adopté définitivement par le Sénat le 14 décembre 2015 après un accord trouvé en commission mixte paritaire avec l'Assemblée nationale. Il inclut des mesures pour mieux répondre aux enjeux du vieillissement de la population, comme l'amélioration des conditions de vie des seniors et la lutte contre l'isolement. Certains amendements ont été adoptés, comme celui modifiant l'article 32 bis, tandis que d'autres ont été rejetés, notamment ceux portant sur l'ajout de modules obligatoires dans la Journée défense et citoyenneté. La loi a été promulguée après son adoption définitive. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à l'unanimité (142 pour, 0 contre, 135 abstentions). Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté pour à l'unanimité (222 pour, 0 contre, 0 abstention). L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté une position très favorable (81 pour, 0 contre, 0 abstention). Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est abstenu en bloc (0 pour, 0 contre, 38 abstentions). Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement (29 pour, 0 contre, 0 abstention). Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également adopté une position très favorable (19 pour, 0 contre, 0 abstention). Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement avec une minorité d'abstentions (4 pour, 0 contre, 4 abstentions). Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté pour (1 pour, 0 contre, 0 abstention). Aucune divergence majeure n'est observable entre les groupes sur le vote final du texte.