Projet de loi portant règlement des comptes pour 2015

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En clair

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 est un texte budgétaire qui ajuste le budget initial de l'État en cours d'année, en modifiant les recettes et les dépenses publiques. Le Sénat a adopté plusieurs amendements techniques ou financiers, notamment ceux proposés par la commission des finances, ainsi que des suppressions d'articles préalablement votés par l'Assemblée nationale. La première partie du texte, relative aux recettes, a été approuvée séparément. Le Sénat a également adopté une motion bloquant toute modification ultérieure du texte déjà voté par l'Assemblée nationale. Ce projet a été définitivement promulgué après son adoption par les deux chambres. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté en bloc pour l'ensemble du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec seulement 10 voix contre sur 111. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement, avec 40 voix pour et aucune opposition. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé à l'unanimité, sans aucune abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec seulement 2 voix pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est entièrement abstenu, sans opposition ni soutien. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 4 voix pour. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté très favorablement, avec une seule voix pour. Aucune divergence interne n'est signalée dans les données fournies.