Projet de loi portant règlement des comptes pour 2015

Commissions saisies

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En clair

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2015 a permis d’ajuster le budget de l’État en cours d’année, notamment en modifiant certaines recettes et dépenses initialement prévues. Plusieurs amendements ont été adoptés, comme ceux supprimant l’article 30 quater ou l’article 25 nonies, ce qui a retiré du texte final des dispositions budgétaires liées à l’Europe. La commission des finances a également fait adopter des amendements techniques, comme ceux portés par M. Albéric de Montgolfier sur les articles 11 et 13, sans que leur contenu précis ne soit détaillé dans les données disponibles. Le texte a finalement été adopté dans les deux chambres, après des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et promulgué en 2015. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité pour l’adoption du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est également montré très favorable, avec une large majorité de votes pour et seulement six contre. L’UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position similaire, avec une quasi-unanimité en faveur du texte. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé massivement, avec 39 votes contre et seulement deux pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec une seule opposition. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a adopté une position très favorable, avec un seul vote contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté à l’unanimité pour, sans opposition ni abstention. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] a également voté très favorablement. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] est divisé, avec un vote pour et un contre. Aucune divergence majeure n’est signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et les votes par article disponibles.