Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à maintenir et développer l'offre de transport ferroviaire régional en France, afin d'améliorer la qualité et la fréquence des trains locaux sur l'ensemble du territoire. La proposition a été rejetée par les députés, ce qui signifie qu'aucune nouvelle mesure légale ne sera mise en place pour accélérer ou mieux financer ces projets. Sans cette loi, les régions pourraient rencontrer des difficultés à moderniser ou étendre leurs réseaux ferroviaires, risquant ainsi une dégradation des services pour les usagers. Les citoyens pourraient donc subir une réduction des fréquences ou une moins bonne couverture des lignes régionales. Ce rejet laisse le cadre actuel en vigueur, sans avancée législative spécifique pour les transports régionaux. Le groupe CRC [gauche] et le groupe GEST [gauche] ont été les seuls à voter massivement en faveur de la proposition de loi, avec respectivement 20 et 1 voix pour, et aucun contre. À l'inverse, tous les autres groupes politiques représentés au Sénat, qu'ils soient de droite, de centre ou de centre gauche, se sont opposés au texte. L'UMP [droite], la SOC [centre gauche], l'UC [centre], le RDSE [centre], LREM [centre], le RTLI [centre droit] et les NI [centre] ont tous voté contre à une très large majorité, avec des scores allant de 9 contre pour le RTLI à 131 contre pour l'UMP. Aucune abstention n'a été enregistrée dans ces groupes, à l'exception d'une seule pour le RTLI. Aucun groupe traditionnel de droite n'a soutenu le texte, et aucun groupe de gauche autre que CRC et GEST ne s'y est rallié.