Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

Ce dossier législatif porte sur l'adaptation du droit français au droit de l'Union européenne en matière de prévention des risques, notamment liés aux ingérences étrangères dans les processus électoraux. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après avoir intégré plusieurs amendements visant à renforcer la lutte contre la diffusion de fausses informations et les tentatives d'ingérence, notamment en accélérant les transmissions de décisions judiciaires et en étendant les dispositifs de gel des avoirs. Ces mesures visent à protéger l'intégrité des scrutins, y compris ceux des Français de l'étranger, et à sanctionner plus sévèrement les acteurs cherchant à perturber la paix publique ou les élections. La loi a été promulguée après son adoption définitive. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements spécifiques et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.