Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Commissions saisies

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• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

La proposition de loi visant à renforcer les droits des malades et des personnes en fin de vie a été définitivement adoptée par le Sénat après plusieurs étapes de discussion et de modification. Le texte, initialement rejeté par les sénateurs en juin 2015, a finalement été adopté en octobre 2015 après des ajustements apportés par la chambre haute. Bien que les mesures exactes ne soient pas détaillées dans les données disponibles, la loi établit de nouveaux droits pour les personnes malades ou en fin de vie, notamment en matière d'accompagnement et de conditions de vie. Plusieurs amendements, portés par des sénateurs ou le gouvernement, ont été rejetés, ce qui signifie que les versions initiales des articles concernés sont restées inchangées. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été promulguée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption à la fois sur l'ensemble du projet et sur l'article 3. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est divisé, avec une majorité de ses membres votant contre l'ensemble du texte, mais s'est opposé de manière unanime à l'article 3. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a également affiché des positions contrastées : bien que majoritairement contre l'ensemble du texte, il a voté très favorablement pour l'article 3. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est divisé sur l'ensemble du texte et a massivement rejeté l'article 3. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté pour l'ensemble du texte mais contre l'article 3, illustrant une divergence notable. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est également divisé sur l'ensemble du texte et a majoritairement rejeté l'article 3. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a affiché une position très favorable, tant sur l'ensemble du texte que sur l'article 3.