Projet de loi de finances pour 2016
Commissions saisies
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En clair
Le projet de loi de finances pour 2016 a suivi un parcours législatif complexe, marqué par des modifications successives entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés, notamment ceux portés par l'UDI ou la commission des finances, tandis que des crédits spécifiques, comme ceux de la mission "Médias, livre et industries culturelles", ont été rejetés. Le texte a finalement été adopté après une navette parlementaire, malgré des blocages temporaires au Sénat. Ce budget définit les recettes et dépenses de l'État pour l'année 2016, influençant directement les politiques publiques et les services publics accessibles aux citoyens. Les ajustements adoptés reflètent des priorités budgétaires et des arbitrages politiques entre les différentes forces en présence. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec une majorité écrasante de votes pour. Il a également soutenu massivement l'article 2, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] est divisé sur l'ensemble du texte, avec autant de votes pour que contre, et une forte abstention. Il s'est en revanche opposé à l'article 2, où il a voté contre à l'unanimité. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position plutôt favorable au texte, avec plus de votes pour que contre. Il a également soutenu l'article 2 sans réserve. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec une majorité de votes contre. Il a également rejeté l'article 2 à l'unanimité. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 2. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] est divisé sur l'ensemble du texte, avec un léger avantage pour les votes pour. Il s'est en revanche opposé à l'article 2, où il a majoritairement voté contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a adopté une position plutôt favorable au texte, avec plus de votes pour que contre. Il a également soutenu l'article 2 sans réserve. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont adopté une position plutôt opposée au texte dans son ensemble, avec plus de votes contre que pour. Ils sont divisés sur l'article 2, où un sénateur a voté pour et un autre contre. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] est divisé sur l'ensemble du texte, avec un nombre égal de votes pour et contre, et une abstention.
Résumé généré par IALoi n°2015-1785
Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2015
sur la motion n° 9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2016
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-526, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-144, présenté par MM. Éric Doligé et Richard Yung au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-371, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-520, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-422 rectifié, présenté par Laurence Cohen et le groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur les crédits du compte spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-342 rectifié, présenté par M. Michel Savin et plusieurs de ses collègues, à l'article 24 (crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur les crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-135, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-150, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-137, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-148, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 57 (crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-138, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 57 ter du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-141, présenté par M. Nuihau Laurey au nom de la commission des finances, à l'article 57 quinquies (mission Outre-mer) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'ensemble des crédits de la mission " Politique des territoires " du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
sur l'amendement n° II-140, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Tous les scrutins ont été chargés