Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi, adopté définitivement par le Sénat en deux lectures les 26 mai et 21 juillet 2026, vise à renforcer les moyens de réponse immédiate face aux troubles à l'ordre public, à la sécurité ou à la tranquillité des citoyens. Le texte, dont le contenu exact n'est pas détaillé dans les données fournies, cherche à apporter des solutions rapides sans préciser les mesures concrètes adoptées. Son adoption en première lecture puis en seconde lecture confirme son approbation par les sénateurs dans sa version globale. La procédure est désormais close, la loi ayant été promulguée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à l'unanimité sans aucune abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement 2 voix pour et 125 abstentions. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement, à l'unanimité également. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également soutenu le texte, avec 37 voix pour et une abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement voté pour, avec 25 voix pour et 13 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, votant contre à l'unanimité. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a majoritairement rejeté le texte, avec 31 voix contre et 2 abstentions. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 29 voix pour et une abstention. Le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] a également soutenu le texte à l'unanimité. Enfin, la réunion administrative des sénateurs non-inscrits (NI) [centre] a voté très favorablement, à l'unanimité.