Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins, en s’appuyant sur l’article 34-1 de la Constitution. Ce texte, qui n’avait pas de valeur contraignante, proposait des mesures générales pour améliorer la gestion et la distribution de l’eau dans ces régions. Le 8 octobre 2026, l’Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors d’une lecture unique, ce qui signifie qu’elle ne sera pas adoptée ni transformée en loi à ce stade. Ce rejet empêche toute mise en œuvre immédiate de ses orientations. Pour les citoyens ultramarins, cette décision maintient le statu quo sur les enjeux d’accès à l’eau potable dans ces territoires. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté en faveur du texte, avec 120 voix pour et aucune contre ou abstention. À l’inverse, la quasi-totalité des groupes de gauche et du centre, dont LFI-NFP [gauche], les Socialistes [centre gauche], Ensemble pour la République [centre], les Écologistes [gauche] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], ont rejeté la proposition, avec des scores allant de 8 à 53 voix contre. Les groupes de droite, comme l’Union des droites pour la République [droite] et la Droite Républicaine [droite], ont majoritairement soutenu le texte, avec respectivement 17 et 15 voix pour. Le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] a également voté en faveur, mais avec une légère division interne (4 pour, 1 contre, 1 abstention). Enfin, le groupe LIOT [centre] s’est opposé au texte, tandis que Les Démocrates [centre] ont majoritairement choisi l’abstention. Aucune divergence majeure n’est observée au sein des groupes, sauf pour LIOT, qui est traditionnellement divisé sur les questions ultramarines.