Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
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En clair
La proposition de loi vise à établir une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à ajuster les mécanismes d'assurance pour mieux couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles. Les sénateurs ont adopté un amendement gouvernemental précisant que l'indemnité en cas de sinistre climatique ne peut dépasser la valeur du bien assuré que si le contrat le prévoit explicitement. Cette modification cherche à éviter des déséquilibres financiers dans le régime des catastrophes naturelles. Un autre amendement, proposé par MM. Barros et Savoldelli, a été rejeté : il souhaitait ajouter un article supplémentaire au texte, sans que son contenu précis ne soit détaillé dans les données disponibles. Le texte continue son parcours législatif au Sénat. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.