Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

En clair

Le dossier portait sur une proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière, à la fois nationale et européenne. Ce texte, examiné selon une procédure spécifique (article 34-1 de la Constitution), a été rejeté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026. La mesure aurait pu modifier le fonctionnement de la libre circulation en Europe, mais elle n'a pas obtenu le soutien d'une majorité de députés. Pour les citoyens, ce rejet signifie que le statu quo sur les frontières intérieures de l'espace Schengen est maintenu, sans renforcement des contrôles aux frontières nationales ou européennes. Aucune autre étape législative n'est prévue, car le texte a été définitivement rejeté. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté massivement en faveur de la proposition, avec 118 voix pour et aucune contre ou abstention. L'Union des droites pour la République [droite] et la Droite Républicaine [droite] ont également soutenu le texte, bien que cette dernière ait enregistré une abstention et un vote contre. À l'inverse, tous les groupes de gauche et du centre, y compris LFI-NFP [gauche], EPR [centre], SOC [centre gauche], ECOS [gauche], DEM [centre], GDR [extrême gauche], LIOT [centre] et HOR [centre droit], ont rejeté la proposition, avec des votes unanimes contre. Aucune divergence n'est observée au sein des groupes sur ce texte.