Projet de loi relatif à la protection des enfants
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026, vise à renforcer les dispositifs de protection des mineurs, notamment en durcissant les peines pour les crimes sexuels commis sur des enfants de moins de 15 ans, avec la possibilité de condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité dans les cas les plus graves. Le texte clarifie également les procédures d'urgence pour protéger un enfant en danger, en donnant au procureur de la République le pouvoir d'ordonner des mesures immédiates comme un placement ou l'attribution du logement familial au parent protecteur, sous réserve d'une saisine rapide du juge compétent. Il améliore aussi le statut des assistants familiaux en les intégrant officiellement aux équipes éducatives et en maintenant une rémunération mixte pour les accueils relais, bien que certaines propositions visant à encadrer davantage ces pratiques ou à imposer des formations supplémentaires aient été rejetées. Enfin, le projet renforce les contrôles d'honorabilité pour les activités impliquant des mineurs, tout en excluant cette obligation lorsque l'enfant est confié à l'un de ses parents. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec une position unanime pour son adoption. Cependant, il s'est abstenu sur l'article 12 bis, qui concerne des mesures spécifiques non détaillées dans les données fournies. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a également voté massivement pour le projet, tout comme la Droite Républicaine [droite], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], et l'Union des droites pour la République [droite], qui ont tous affiché une approbation quasi totale. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a adopté une position très opposée sur plusieurs articles clés, notamment l'article 12 (contre), l'article 11 (contre) et l'article 8 (contre), tout en votant pour l'article 12 bis. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont également abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté contre l'article 11 et l'article 8, tout en soutenant l'article 13 et l'article 12 bis. Le groupe Écologiste et Social [gauche] a majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé aux articles 12, 11 et 8, tout en votant pour l'article 12 bis. Enfin, le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] a affiché une position plutôt opposée, avec des votes contre sur certains articles comme l'article 11, tout en soutenant d'autres mesures comme l'article 12 bis.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.