Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

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En clair

Cette proposition de loi vise à réviser le dispositif des stocks de sécurité des médicaments en France, afin de mieux prévenir les ruptures d'approvisionnement qui touchent régulièrement des médicaments essentiels. Le texte actuel permet aux exploitants de réduire leurs stocks de sécurité après un délai de silence de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), une règle que certains sénateurs souhaitent encadrer plus strictement pour éviter des réductions motivées par des considérations commerciales plutôt que par des besoins réels de santé publique. Les débats portent notamment sur la durée des délais, la définition des médicaments concernés et les garanties contre les abus. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure disponibilité des médicaments, surtout ceux d'intérêt thérapeutique majeur, si le texte renforce les contrôles et clarifie les conditions de mobilisation des stocks. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements rejetés ou en attente, et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du texte.