Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

En clair

La proposition de résolution visait à utiliser davantage les achats publics (marchés, contrats) pour soutenir l’emploi, la production et l’innovation en France. Elle a été rejetée par l’Assemblée nationale le 8 octobre 2026 lors d’une lecture unique, sans adoption possible. Ce rejet empêche toute mise en œuvre immédiate de mesures incitant les administrations à privilégier des critères sociaux, économiques ou innovants dans leurs commandes publiques. Pour les citoyens, cela signifie que les leviers d’action de l’État via les marchés publics pour relancer l’activité ou favoriser l’emploi local ne seront pas renforcés dans l’immédiat. Aucune autre étape législative n’a été engagée après ce vote. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté en bloc pour le texte, avec 118 voix favorables et aucune opposition. À l’inverse, tous les groupes de gauche et du centre (LFI-NFP, SOC, EPR, ECOS, GDR, DEM, LIOT) se sont opposés à la résolution, avec des scores allant de 5 à 56 voix contre. Les groupes de droite (UDDPLR et DR) ont soutenu le texte, avec respectivement 17 et 16 voix pour. Le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] s’est opposé au texte avec 5 voix contre. Aucun groupe ne s’est abstenu sur l’ensemble du texte. Aucune divergence interne n’est observable dans les votes fournis, chaque groupe ayant adopté une position unifiée.