Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le Sénat a adopté le 20 octobre 2026 un projet de loi visant à renforcer la protection de la vie démocratique française contre les ingérences étrangères. Ce texte cherche à limiter l’influence étrangère dans les débats publics et les institutions, sans que les détails précis des mesures ne soient précisés dans les données disponibles. Deux amendements identiques proposant des modifications à l’article 1er ont été rejetés lors du même vote, ce qui signifie que le texte reste inchangé sur ce point pour l’instant. La procédure législative se poursuit, mais aucune étape supplémentaire n’est indiquée dans les données fournies. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec des niveaux de soutien variables. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] et le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont tous voté pour à l’unanimité ou quasi-unanimité. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a également voté pour, avec trois abstentions. Aucune opposition n’a été enregistrée sur l’ensemble du texte.